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Jennifer De Temmerman
Question N° 18030 au Ministère des solidarités


Question soumise le 26 mars 2019

Mme Jennifer De Temmerman alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la surcharge de travail des caisses d'allocations familiales générée par la réforme de la prime d'activité entrée en vigueur en 2019. La CAF du Nord a dû faire face pour le seul mois de janvier 2019 à 30 000 demandes de primes d'activité tout en continuant à gérer les autres dossiers des allocataires, et notamment les renouvellements de droits. Bien qu'ayant eu un renfort temporaire de ses effectifs, le délai de traitement déjà conséquent des dossiers s'est accru, passant de six à huit semaines. De plus, le projet de réforme de la justice ayant été adopté par le Parlement, les CAF se verront transférer prochainement la compétence consistant à fixer les pensions alimentaires, ce qui générera une nouvelle surcharge. Le personnel et la présidente de la CAF du Nord sont très inquiets. Si l'on veut que cet organisme soit encore en mesure d'accompagner de manière qualitative l'ensemble des allocataires, il faut pouvoir renforcer durablement et significativement les moyens mis à leur disposition. C'est pour cette raison qu'elle lui demande que soit prise en considération l'urgence de la situation.

Réponse émise le 2 juillet 2019

Pour répondre à l'urgence économique et sociale, des mesures visant à soutenir le pouvoir d'achat des plus modestes ont été mises en place à la suite des annonces du Président de la République de décembre 2018. Parmi celles-ci, la revalorisation de la prime d'activité traduit l'engagement présidentiel d'augmenter le salaire d'un travailleur payé au salaire minimum de croissance de 100 euros par mois dès 2019. Pour permettre aux caisses d'allocations familiales (CAF), qui gèrent la prime d'activité, d'absorber dans les meilleures conditions le surcroît d'activité qui en a résulté, il a été décidé d'autoriser le recrutement de 140 agents supplémentaires dans le réseau des CAF. La mobilisation du réseau des CAF pour mettre en œuvre l'engagement présidentiel a été exemplaire et mérite d'être saluée et accompagnée. Grâce à la branche famille, ce sont d'ores et déjà plus de 1,3 million de nouveaux allocataires qui bénéficient d'une amélioration de leur pouvoir d'achat avec la mise en œuvre de la prime d'activité revalorisée.

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