Julien Dive
Question N° 18033 au Ministère de l'économie
Question soumise le 26 mars 2019
M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation extrêmement préoccupante des sucreries d'Eppeville dans les Hauts-de-France et de Cagny en Normandie. Deux cents emplois directs sont concernés, mais aussi mille emplois indirects seront impactés. Il rappelle que l'enjeu n'est pas qu'économique, il est déterminant aussi bien pour les agriculteurs que pour la transition énergétique avec la production de l'éthanol. Il souhaiterait connaître les engagements que peut prendre le Gouvernement, afin de défendre l'industrie, défendre les emplois et faire la démonstration que l'État français soutient ce secteur.
Réponse émise le 23 avril 2019
La forte baisse des cours du sucre depuis la fin du système des quotas sucriers en octobre 2017 se traduit par de lourdes pertes pour les entreprises sucrières européennes. C'est dans ce contexte que les dirigeants de Saint Louis Sucre ont annoncé fin janvier 2019, leur projet de restructuration pour « s'adapter à la nouvelle donne du marché du sucre ». Le 14 février 2019, Saint Louis Sucre a précisé son projet avec la fermeture de trois de ses sites français : Cagny, Eppeville et Marseille. Les ministres en charge de l'agriculture, de l'économie ainsi que des représentants de la ministre en charge du travail ont rencontré le 13 mars 2019, des actionnaires de Südzuker, propriétaire de Saint Louis Sucre, afin de les inciter à adopter un comportement exemplaire aussi bien en termes d'accompagnement social pour les salariés que d'examen des possibilités de reprise de l'activité par des concurrents ou des agriculteurs. Par ailleurs, le soutien au développement de filières énergétiques permettant la valorisation des produits agricoles a été renforcé au travers de nouvelles mesures fiscales adoptées dans la loi de finances pour 2019. Il sera à nouveau étudié à la lumière de ces nouveaux éléments de contexte de la filière sucrière, dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Dans tous les cas, le Gouvernement reste vigilant et exigeant quant à la mise en place du Plan de Sauvegarde de l'Emploi et la recherche de repreneurs. A cette fin, les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises suivent avec attention l'évolution du dossier.
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