Séverine Gipson
Question N° 18063 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 26 mars 2019
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation inquiétante du commerce de proximité dans les zones rurales. Bien plus qu'un simple lieu de consommation, le commerce de proximité est un véritable lieu de vie, de bien-être et de convivialité pour un grand nombre de citoyens. La dernier livre blanc de France-Boissons faisait état notamment d'une baisse du nombre de cafés de 200 000 à 36 000 depuis les années 1960. Aujourd'hui, 26 000 communes n'ont plus de café. Plus globalement, ces chiffres traduisent un phénomène de désertification des commerces de proximités dans les zones rurales. Pour enrayer cette dynamique, certains commerces de proximité diversifient leurs activités en proposant de nouveaux services. Récemment, certains cafés se sont mêmes invités dans le Grand débat national, rappelant leur rôle primordial en tant que lieu de la vie citoyenne. Certes, la diversification qualitative des commerces de proximité est louable mais les pouvoirs publics ont tout de même un rôle majeur à jouer pour revitaliser les espaces ruraux. À cet égard, elle l'interroge sur les propositions du Gouvernement afin d'aider les communes de moins de 2 000 habitants à encourager et maintenir l'existence de leurs commerces de proximité.
Réponse émise le 24 décembre 2019
Le soutien aux commerces, en particulier dans les territoires ruraux, constitue une priorité pour le Gouvernement. En effet, ces commerces sont essentiels au développement économique des territoires mais aussi au maintien d'un lien de proximité et d'accès aux services essentiels pour la population. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement a souhaité mettre en place un plan de soutien aux petits commerces dans les territoires ruraux. Ce plan de soutien constitue l'une des mesures phares de l'Agenda rural du Gouvernement annoncé le 20 septembre dernier à l'occasion du congrès de l'association des maires ruraux de France a Eppe-Sauvage. Ce plan de soutien aux petits commerces en zones rurales a été élaboré sur la base des recommandations de la mission "Agenda rural" lancée au printemps par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. En effet, la ministre a souhaité s'appuyer sur des élus connaisseurs des territoires ruraux pour formuler des propositions permettant d'améliorer la vie quotidienne des habitants de ces territoires. Parmi les propositions de la mission figure la mise en place d'un plan de soutien aux petits commerces en zones rurales sous la forme d'exonérations fiscales. Le Gouvernement a donné une suite favorable à cette proposition. Ainsi, à compter de 2020, les commerces de moins de 11 salariés dans les communes de moins de 3 500 habitants hors aires urbaines pourront se voir proposer, par les collectivités territoriales, une exonération partielle de CFE, CVAE et TFPB. Pour la première fois, l'Etat compensera cette exonération partielle à hauteur de 33 %. Cette mesure, qui est inscrite dans le projet de loi de finances en cours d'examen au Parlement, constitue pour les territoires ruraux un outil puissant de revitalisation commerciale pour à la fois maintenir le commerce de proximité mais également attirer de nouveaux commerces. En outre, toujours dans le cadre de l'Agenda rural, le Gouvernement a pris d'autres mesures de nature à soutenir les commerces dans les territoires ruraux et notamment : - la création de nouvelles licences IV, non transférables au-delà du périmètre intercommunal, pour permettre la création de cafés et restaurants dans ces territoires ; - l'élaboration d'un plan de soutien aux petites centralités, inspiré du plan Action Coeur de Ville mais adapté aux communes rurales qui ont un rôle de centralité dans le territoire. Ce plan, en cours d'élaboration, sera lancé au printemps 2020 à la suite du renouvellement municipal et intercommunal ; - la facilitation dans la définition des opérations de revitalisation du territoire (ORT), dispositif créé par la loi ELAN et qui permet de soutenir le commerce de centre-ville ; - en outre, le Gouvernement s'est engagé à lancer, au printemps 2020, une nouvelle génération de contrats de ruralité qui pourront, si les collectivités le souhaitent, intervenir dans ce domaine. L'ensemble de ces mesures illustrent la pleine mobilisation du Gouvernement en faveur du soutien aux commerces de proximité dans les territoires ruraux.
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