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Robin Reda
Question N° 18088 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 26 mars 2019

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M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impossibilité pour les associations de bénéficier de la prime économie d'énergie. La performance énergétique des bâtiments est un enjeu majeur de la transition énergétique. C'est un sujet dont l'État s'est saisi par la mise en place de la prime assurance énergie qui récompense les commanditaires responsables voulant faire de leur habitat un lieu plus sain où la consommation en énergie est maîtrisée. À ce jour, seuls les commanditaires de travaux sont habilités à bénéficier de la prime énergie. Sont considérés comme tels les particuliers, les propriétaires d'un logement en tant que SCI, les copropriétaires, les entreprises ou les administrations rénovant un bâtiment résidentiel en leur possession. Plusieurs associations de sa circonscription prenant en charge la rénovation de bâtiments, notamment historiques et culturels mais pas seulement, l'ont informé de l'impossibilité qui leur est notifiée de pouvoir prétendre à la prime assurance énergie et participer ainsi à la transition écologique.Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet et souhaite que celui-ci prenne la mesure de la situation avec lucidité afin d'y remédier au plus vite.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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