Jean-Michel Mis
Question N° 18157 au Secrétariat d'état au numérique
Question soumise le 26 mars 2019
M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la nécessaire synergie à organiser pour le déploiement en France de l'identité numérique entre les entreprises françaises du secteur. En effet, les entreprises ont, au-delà de la « puce » électronique traditionnelle, développé des technologies nouvelles de type « opto-numérique », à la fois fiables, robustes et économiques, et déjà recherchées à l'étranger. En novembre 2018, dans le cadre du Conseil national de l'industrie, le comité stratégique de la filière « Industries de la sécurité » a été instauré. Succédant au comité de filière des industries de sécurité, ce comité doit contribuer à relever les défis en matière de sécurité qui se posent à l'ensemble des filières industrielles. Il doit permettre d'assurer un dialogue resserré entre les utilisateurs publics et privés et l'offre industrielle. La recherche et la technologie constituent aussi un axe majeur du comité afin de saisir les opportunités des domaines porteurs de rupture technologique et d'usages comme l'identité numérique. Il doit permettre enfin, dans la perspective des JO 2024 à Paris, de fédérer l'ensemble des acteurs de la chaîne de valeur afin de démontrer en conditions réelles des solutions industrielles françaises de sécurité intégrées, de les promouvoir à l'export et de faire progresser le cadre d'emploi des technologies de sécurité. Aussi, alors même que l'on dispose tant à la fois d'une diversification technologique permettant d'adapter la sécurité de l'identité numérique à la diversité de ses usages, régaliens ou privés et d'un organe force de propositions afin de déployer les actions prioritaires pour améliorer la compétitivité des entreprises et de développer les emplois et compétences associés, le déploiement en France de l'identité numérique a pris un retard considérable. Il lui demande donc quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de favoriser en France le déploiement de l'identité numérique et par-delà le développement des entreprises, pionnières en la matière.
Réponse émise le 16 juillet 2019
Le Gouvernement partage sans réserve la conviction exprimée sur la nécessité de favoriser le déploiement rapide en France de l'identité numérique selon des modalités favorables au développement de l'emploi et de la croissance. Le développement de l'identité numérique est en effet essentiel pour permettre, d'une part, le renforcement de la confiance des utilisateurs dans les services numériques qu'ils utilisent, et, d'autre part le développement de nouveaux usages avec un niveau de sécurité adapté. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a créé en janvier 2018 un programme interministériel identité numérique (mission PReNIUM) piloté par Madame Valérie Péneau avec pour objectif la mise en place de solutions d'identité numérique sécurisée pour les personnes privées et les personnes morales à l'horizon 2021. La mission identité numérique est particulièrement attentive à ce que les intérêts économiques de tous les acteurs soient bien pris en compte dans les choix structurants pour l'identité numérique, qu'ils soient technologiques ou économiques. L'orientation retenue par le comité stratégique des ministres qui a engagé la phase opérationnelle du programme en décembre dernier est d'ailleurs celle de « l'Etat facilitateur des offres privées ». Dans cette optique, le gouvernement veille particulièrement à accompagner la mise en place du CSF Industries de sécurité, dont le groupe thématique dédié à l'élaboration d'une offre d'identité numérique sécurisée a été mobilisé sous son impulsion pour contribuer aux spécifications techniques et au modèle économique. Une étude spécifique sur la question du modèle économique va par ailleurs être lancée très prochainement et intégrera le positionnement de l'ensemble des acteurs technologiques et économiques afin d'arbitrer un modèle économique favorable au développement des usages et des entreprises du secteur. En termes de calendrier, les travaux de réalisation du futur support de l'identité numérique de niveau élevé seront lancés à l'été, pour un déploiement quinze à dix-huit mois plus tard. D'ici là, une première solution sécurisée sur support mobile sera expérimentée à partir de la rentrée 2019.
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