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M'jid El Guerrab
Question N° 1819 au Ministère de la justice


Question soumise le 10 octobre 2017

M. M'jid El Guerrab interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les Français nés et établis hors de France sollicitant l'obtention d'un certificat de nationalité française. Sans ce document, de nombreuses personnes pouvant pourtant prétendre à la nationalité française ne peuvent pas venir en France, faute de visa. Actuellement, il semblerait que le délai moyen de traitement d'un dossier se situe autour de 24 mois, dès lors que celui-ci est réputé complet. Ce délai déraisonnable s'explique par le nombre croissant de demandes qui est passé, entre 2009 et 2013, de 14 250 à 17 381 par an, ainsi que par le manque chronique de personnel au sein du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France. Saisi de nombreuses demandes en ce sens, il souhaiterait que lui soient confirmés précisément le nombre de personnel affecté au traitement des demandes de certificat de nationalité française, le nombre de demandes reçues entre 2014 et 2017, les délais moyens de traitement des dossiers ainsi que les mesures envisagées pour diminuer ce délai.

Réponse émise le 13 novembre 2018

Il convient de rappeler que le nombre de certificats de nationalité française (CNF) insuffisamment documentés s'élève à 31 343 en 2017 et qu'au 21 août 2018, 41 271 demandes sont en attente de traitement. L'âge moyen du stock en 2017 est de 36 mois. La fusion des deux services (pôle de la nationalité et service de la nationalité des français nés et établis hors de France résidant à l'étranger) permettra d'améliorer le délai de traitement. Par ailleurs, le déménagement et le regroupement des deux services sur le site des Batignolles ont permis la mise en place d'un accueil unique identifiable. Un serveur vocal installé prochainement et une rubrique sur le site internet du tribunal de grande instance de Paris contribueront à améliorer l'accueil et le traitement des demandes.

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