Valérie Bazin-Malgras
Question N° 182 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 25 juillet 2017
Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'organisation de la sortie des élèves de l'école élémentaire à la fin des cours. En effet, les circulaires du ministère de l'éducation nationale du 18 septembre 1997 et du 9 juillet 2014, relatives aux directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires, prévoient deux cas différents selon que l'enfant est en maternelle ou en primaire. Ainsi, les enfants du primaire sortent de l'école sous la surveillance de leur enseignant. Cette surveillance s'exerce dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours. Puis les enfants sont soit pris en charge par un service de cantine, de garderie ou remis à leurs parents. Aucun texte n'interdit qu'un élève de l'école élémentaire attende ses parents à l'extérieur de l'école ou rentre seul chez lui. Au-delà de l'enceinte scolaire, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent. Néanmoins, se pose la question très importante de la responsabilité de la prise en charge des enfants non autorisés par leurs parents à partir seuls, non-inscrits à l'accueil périscolaire et dont les parents sont en retard ou dans l'incapacité exceptionnelle de venir les chercher. Dans de très nombreux établissements scolaires, des circulaires internes organisent les conditions de la prise en charge des élèves dans ces situations pour assurer leur sécurité. Elle lui demande, par conséquent, s'il est envisageable d'intégrer dans le règlement général de l'éducation nationale pour les écoles élémentaires les conditions de prise en charge des élèves à la sortie des classes lorsque leurs parents ne sont pas venus les chercher à l'heure prévue.
Réponse émise le 30 janvier 2018
La circulaire no 2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques précise "qu' à l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d'accompagnement ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit. Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent ". Par ailleurs, elle indique que "les modalités pratiques d'accueil et de remise des élèves sont rappelées par le règlement intérieur de l'école". La circulaire susmentionnée énonçant déjà les règles afférentes à la prise en charge des élèves à l'issue du temps scolaire, lesquelles doivent être rappelées dans le règlement intérieur de chaque école, il n'y a pas lieu de la modifier. Pour la sécurité des enfants, il est important que le règlement intérieur fixe les modalités d'accueil et de sortie dans les situations comme celles ici soulevées, de manière adaptée au contexte de chaque école, et que ces modalités soient bien connues et partagées au sein de la communauté éducative.
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