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Jacques Maire
Question N° 18212 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 26 mars 2019

M. Jacques Maire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les circonstances qui entourent la disparition du jeune Jean-Noah, autiste de 17 ans, non-verbal et déficient, qui s'est sauvé du domicile familial fin janvier 2019 dans le département des Hauts-de-Seine et dont le corps a été retrouvé le 19 février 2019. Le jeune garçon, n'ayant pu être rattrapé par ses parents, s'est retrouvé livré à lui-même ne sachant ni retourner chez lui, ni communiquer, ni s'alimenter seul. Du surcroît, l'arrêt brusque de son traitement a pu avoir des conséquences sur son comportement. Malgré l'alerte donnée par ses parents, la police a dû respecter le délai légal de 72 heures avant d'entreprendre toute recherche. Le plan « alerte enlèvement » n'a quant à lui pas pu être déclenché. Ce dernier, défini par la convention signée le 28 février 2006, vise à recueillir auprès de la population, dans les toutes premières heures suivant l'enlèvement avéré d'un enfant, toute information susceptible d'aider à sa libération. Toutefois, le déclenchement de ce plan aurait permis une mobilisation des médias et une communication à l'échelle nationale maximisant ainsi les chances de retrouver rapidement Jean-Noah. En effet, les témoignages recueillis par les services de police ont montré que le jeune garçon avait été repéré dans le métro. Selon les associations « Un pour tous, tous l'autisme », « Urmano Production », « Col'oc autisme » il est aujourd'hui urgent d'étudier, pour les cas spécifiques de disparitions de mineurs handicapés, vulnérables et dépendants, la possibilité de mettre en place un dispositif semblable à celui du plan « alerte enlèvement » afin, notamment de permettre une mobilisation des médias. Il souhaite donc savoir si une révision de la convention de 2006 est envisageable ou si le ministère prévoit la mise en place d'un système spécifique.

Réponse émise le 15 octobre 2019

Lorsqu'une disparition inquiétante de mineur est signalée aux services de police, la brigade de protection des mineurs (BPM) de la direction régionale de la police judiciaire est chargée immédiatement de l'enquête. Elle met alors aussitôt en œuvre les premières actions : diffusion d'une fiche et d'une circulaire de recherche avec la photographie du disparu, appels généraux aux forces de police de Paris et d'Île de France, recherches actives sur le terrain, etc. Elle entreprend, ensuite, au fil des semaines de nombreuses actions, notamment l'audition des témoins, la vérification des témoignages et l'exploitation d'images issues de caméras de vidéoprotection. S'agissant du plan « Alerte-Enlèvement », celui-ci a fait l'objet d'une convention signée le 28 février 2006 par le garde des Sceaux, les principaux médias, les grandes entreprises de transport de voyageurs, les sociétés d'autoroutes, les ports, les aéroports et les associations de victimes. Destiné à recueillir auprès de la population, dans les heures suivant l'enlèvement d'un enfant, tout élément susceptible de favoriser sa libération rapide, l'intérêt du plan réside dans la diffusion rapide, sur l'ensemble du territoire national, d'un message d'alerte imposé à certains organes de presse, dûment désignés par le procureur en fonction du cas d'espèce. L'activation du plan répond à des conditions précises. Le déclenchement du plan « Alerte-Enlèvement » est décidé par le procureur de la République territorialement compétent en étroite concertation avec les enquêteurs et après consultation du ministère de la Justice. Il ne peut être activé qu'en cas d'enlèvement avéré d'un enfant, de danger immédiat pour sa vie ou son intégrité physique, et en l'absence d'informations permettant de le localiser ainsi que son ravisseur. Enfin, la mise en œuvre du dispositif doit rester exceptionnelle, de sorte que les appels à la population retiennent toute son attention. Pour ces raisons, celui-ci n'a été déclenché qu'à 22 reprises depuis sa création en 2006. L'article 74-1 du code de procédure pénale permet de mettre en œuvre une enquête judiciaire pour disparition inquiétante. Dans ce cadre, les services de police et de gendarmerie disposent de nombreux pouvoirs d'investigation pour retrouver la personne disparue (faire des perquisitions, des saisies, consulter tout document utile, entendre des témoins, interdire à une personne de s'éloigner, etc.). Il permet aussi de traiter plus largement les cas de disparitions dont on ne connaît pas le motif, en adaptant l'action des services de police ou de gendarmerie au cas par cas et au plus près des besoins de l'enquête. Le procureur de la République peut également requérir l'ouverture d'une information pour rechercher les causes de la disparition. Les disparitions inquiétantes de mineurs handicapés, vulnérables ou dépendants, ne constituent pas des cas isolés. En 2018, la BPM a été saisie de 661 disparitions inquiétantes à Paris. Toutefois, dans les faits, seuls 179 cas ont été qualifiés de « sensibles ». Le dispositif juridique actuel apparaît donc pertinent, dans la mesure où il permet au cas par cas d'évaluer la situation et d'adapter les moyens nécessaires aux recherches. Enfin, au regard des différentes situations auxquelles ils ont pu être confrontés, les services de police estiment qu'il n'est pas opportun de modifier les conditions de déclenchement du plan « Alerte-Enlèvement ». Les conditions de la disparition de Jean-Noah ADOU ne répondaient pas à celles posées par la convention pour l'activation du plan. Toutefois, le 26 janvier 2019, sous l'autorité du procureur de la République de Paris, un appel à témoin a été diffusé sur internet, les réseaux sociaux et dans la presse écrite, puis étendu deux jours plus tard aux médias audiovisuels (seule la chaîne LCI a toutefois relayé l'information). La BPM a pour sa part été saisie de l'enquête dans l'heure qui a suivi le signalement de la disparition et a procédé immédiatement à toutes les diligences nécessaires.

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