Delphine Batho
Question N° 18250 au Ministère de l’économie
Question soumise le 2 avril 2019
Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque de voir apparaître sur le marché français des produits, transformés ou non, issus de saumons génétiquement modifiés. Les Français consomment chaque année près de 33 000 tonnes de saumon et cette consommation ne cesse d'augmenter. 80 % des saumons consommés sur le territoire sont issus d'importations hors Union européenne et 93 % proviennent de centres d'élevages. Depuis plusieurs dizaines d'années, Aquabounty, une entreprise agroalimentaire américaine, cherche à produire et commercialiser un saumon transgénique qu'elle a créé. En 2015, elle a obtenu l'autorisation d'entrer sur le marché du saumon aux États-Unis par la Food and Drugs Administration (FDA). Suite à cette autorisation, une plainte a été déposée par plusieurs organisations environnementales dont The Center for Food Safety, Food and Water Watch, et Friends of the Earth. Elles estimaient que l'évaluation des risques environnementaux et socio-économiques liés à ce saumon transgénique avait été trop limitée. Après plusieurs années de controverses et le refus de nombreuses grandes enseignes nord-américaines de commercialiser ce produit, le Canada et les États-Unis ont finalement autorisé la production et la vente du saumon OGM produit par AquaBounty sur leur territoire. Or les États-Unis sont aujourd'hui le sixième importateur direct de saumon en France et s'y ajoute le risque d'importations indirectes venues de pays européens après transformation ou non du produit. Ni le Canada, ni les États-Unis n'identifient le saumon OGM. La réglementation canadienne impose un étiquetage des produits uniquement s'ils représentent un risque, tel que la présence d'un allergène. Quant à la réglementation américaine, l'étiquetage n'est obligatoire que s'il existe une différence matérielle tel qu'un profil nutritionnel différent ce qui n'a pas été démontré dans le cas du saumon OGM commercialisé par AquaBounty. De nombreuses incertitudes existent autour de la traçabilité du saumon importé en France et en Europe, d'autant que les États-Unis et le Canada figurent parmi les cinq principaux fournisseurs de saumon frais ou transformé en Europe avec près de 9 400 tonnes de saumon importé en 2018. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir indiquer les dispositions prises par le Gouvernement afin que du saumon OGM ne soit pas commercialisé en France à l'insu de l'information des consommateurs et en contradiction avec les règles applicables aux OGM.
Réponse émise le 3 mai 2022
Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que les consommateurs soient correctement informés en ce qui concerne les denrées OGM ou issues d'OGM. Il veille à ce que les denrées non autorisées dans l'Union européenne ne soient pas commercialisées. Le Canada est devenu, en 2017, le premier pays à commercialiser du saumon OGM. Depuis mars 2019, les conditions sont également réunies pour l'élevage de ces saumons aux États-Unis d'Amérique. Toutes les denrées, y compris après la signature du CETA, ne pourront être légalement importées et vendues dans l'Union européenne que si elles respectent la réglementation européenne en vigueur relative aux OGM. Or, actuellement, aucune denrée d'origine animale OGM n'est autorisée sur le territoire de l'Union européenne. Jusqu'à présent, le risque potentiel de retrouver du saumon génétiquement modifié sur le marché européen ne concernait que les importations en provenance du Canada. Des contrôles ont d'ailleurs été réalisés courant 2018 auprès des quatre principaux opérateurs de saumon canadien, les autorités françaises disposant des outils analytiques nécessaires à la détection de cet OGM. Aucune non-conformité n'a été relevée. Les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) continueront à diligenter des contrôles pour vérifier la bonne application de la réglementation européenne sur les OGM, notamment en effectuant des analyses ADN des saumons en provenance du Canada et des États-Unis. Ces denrées peuvent être facilement prélevées pour analyse dans la mesure où le nom scientifique et le pays d'élevage de ces saumons sont obligatoirement tracés et étiquetés.
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