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Graziella Melchior
Question N° 1826 au Ministère de l'action


Question soumise le 10 octobre 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences financières pour les personnes retraitées à revenus modestes de la hausse de la contribution sociale généralisée à compter du 1er janvier 2018. La hausse de la CSG concerne les retraités dont le revenu fiscal de référence serait supérieur à 1 200 euros par mois pour une personne seule et 1 837 euros par mois pour un couple. Dans le cas d'un couple de retraités dont le revenu fiscal cumulé de référence est supérieur au seuil de 1 837 euros mais dont le revenu fiscal de référence de chacun des membres pris séparément est inférieur au seuil de 1 200 euros, elle s'interroge sur la raison pour laquelle des retraités en couple sont davantage impactés par la hausse de la CSG que des retraités célibataires. Elle lui demande donc si le seuil de revenu fiscal pour un couple ne devrait pas être le double du seuil de revenu fiscal pour une personne célibataire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

3 commentaires :

Le 12/10/2017 à 12:41, pierre29 a dit :

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Passer le plus clair de son temps a interpeller le gouvernement de sa propre majorité afin de l alerter sur la nécessité de corriger ou d'infléchir ses décisions devant l émoi ou les récriminations de son électorat local ...est ce cela le travail d un député ?

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Le 15/10/2017 à 20:19, pierreg a dit :

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dans une vie de couple, bcp de frais sont divisés par 2, alors je trouve le projet assez juste

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Le 15/10/2017 à 21:53, winnie29 a dit :

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Cette question ouvre une "boite de Pandore" : elle constitue -non pas une demande de relèvement des seuils CSG retraités- mais la remise en cause pure et simple du principe du "RESTE A VIVRE" selon le type de ménage. Les 2 seuils non proportionnels intégraient ce principe que vous contestez ainsi.

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