Graziella Melchior
Question N° 18274 au Ministère de la culture
Question soumise le 2 avril 2019
Mme Graziella Melchior alerte M. le ministre de la culture sur la quasi-absence de l'actualité de l'Union européenne parmi les sujets diffusés dans les journaux télévisés (JT) français. Selon une étude publiée par l'INA et la Fondation Jean-Jaurès, le 18 mars 2019, seulement 2,7 % des sujets diffusés par les JT en 2018 ont mentionné l'actualité de l'Union européenne, son action et ses relations avec ses États membres. Si l'on fait exception d'Arte journal, ce résultat chute à 1,9 %. De plus, l'actualité de l'Union européenne ne se concentre que sur trois thématiques : le Brexit, la politique migratoire et la relation avec les États-Unis. Alors que les élections européennes arrivent à grand pas, l'information sur l'Union européenne apparaît pourtant comme un défi clé pour les journaux télévisés français. Elle aimerait connaître son avis sur les résultats de cette étude, dans un contexte où la connaissance des institutions européennes apparaît essentielle.
Réponse émise le 30 juillet 2019
Le législateur a souhaité garantir la liberté de communication audiovisuelle à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 qui dispose que son exercice ne peut être limité que par des motifs qu'il énumère, au nombre desquels figure la dignité de la personne humaine, le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, la protection de l'enfance et de l'adolescence et la sauvegarde de l'ordre public. La loi a confié à une autorité publique indépendante, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), le soin de garantir l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle et de s'assurer que les éditeurs de services de radio et de télévision respectent les principes garantis par la loi. Il dispose à cette fin d'un pouvoir de sanction en cas de non-respect des dispositions de la loi du 30 septembre 1986. Les éditeurs de services, publics comme privés, sont ainsi libres de diffuser les programmes qu'ils souhaitent dans les limites qui viennent d'être rappelées et qui sont contrôlées et sanctionnées par l'instance de régulation. Le Gouvernement ne saurait donc intervenir auprès des éditeurs sans méconnaître leur indépendance souhaitée par le législateur. L'élaboration des grilles de programmes relève en effet de la liberté éditoriale des chaînes, dans le respect des conventions conclues avec le CSA. À titre d'exemple, la convention de la chaîne d'information LCI prévoit que sa programmation comporte notamment des magazines consacrés à la vie européenne. S'agissant du secteur audiovisuel public, le Gouvernement définit dans un cahier des charges les obligations de service public auxquelles les sociétés nationales de programme sont soumises. L'article 16 du cahier des charges de France Télévisions fixe des obligations de diffusion de programmes liés à l'Europe. Aux termes de cet article : « France Télévisions s'attache à intégrer la dimension européenne : - dans l'ensemble de ses programmes (documentaires, fictions, jeux, spectacles vivants, etc.) ; - dans des émissions spécifiquement consacrées à l'Europe (programmes courts, émissions régulières ou correspondant à des événements à caractère européen, etc.) ; - dans les journaux et magazines d'information, qui accordent une large place à la connaissance des enjeux communautaires et à l'expression d'une identité européenne. Afin de renforcer les liens entre les citoyens européens, elle diffuse des reportages ou des témoignages sur les modes de vie, les pratiques culturelles et les modèles socio-économiques des voisins européens. Dans le but de favoriser une meilleure compréhension du fonctionnement démocratique des institutions européennes, la société s'attache à évoquer les institutions européennes et notamment le Parlement européen, ainsi que les réalisations, les innovations et les apports particuliers des différents pays de l'Union européenne. À cet effet, elle veille à la sensibilisation de ses journalistes aux questions européennes, notamment par la formation. Elle collabore également avec la société Euronews. ». Dans son rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions au titre de l'année 2017, le CSA a estimé que les questions européennes avaient été bien traitées sur les antennes de la société nationale de programme : « En termes de programmation, l'Europe est abordée sur les antennes de France Télévisions en 2017 à travers l'information, des magazines, des documentaires et des spectacles/événements : Les journaux télévisés des antennes de France Télévisions ont couvert l'actualité européenne tout au long de l'année 2017. À noter que les rédactions de France 2 et de France 3 disposent toujours de correspondants permanents à Bruxelles permettant de traiter, chaque année, selon France Télévisions, 300 à 400 reportages liés aux activités des instances européennes. Sur France 2, les magazines tels que « L'angle éco », « Envoyé Spécial » et « Complément d'enquête » ont traité des questions européennes et notamment des sujets qui concernent tous les États membres, tels que la problématique des migrations, le Brexit, la Catalogne ou encore la montée des extrémismes. Le magazine « Télématin » propose également des chroniques consacrées à ces sujets. Sur l'antenne nationale de France 3, le magazine mensuel « Avenue de l'Europe », « le mag » ainsi que « L'Eurozapping » du Grand Soir 3 ont traité de l'actualité des pays de l'Union européenne. Certaines antennes régionales de France 3 diffusent leur propre chronique traitant de l'Europe. C'est le cas notamment de France 3 Alpes et France 3 Nord-Pas-de-Palais. Les magazines d'actualité de France 5 se sont, quant à eux, régulièrement attardés sur des sujets européens : « La xénophobie made in Brexit » dans « C politique » ou encore « Révolte en Europe : La Catalogne » dans « C dans l'air ». Il est à noter que franceinfo : a relayé de manière constante l'actualité européenne, à travers notamment le module hebdomadaire « Eurofocus », le magazine « La faute à l'Europe » et la chronique hebdomadaire « Europe ». Un nouveau module a été créé en 2017, « Drôle d'Europe », présenté en alternance par les spécialistes des questions européennes des différentes entreprises de l'audiovisuel public. Les antennes du groupe public ont proposé des documentaires abordant les questions géographiques, historiques ou sociétales européennes. À titre d'exemple, France 3 a diffusé, dans la case « Docs Interdits », « Sarajevo, des enfants de la guerre » ; sur France 5, des séries documentaires de découverte du continent (« Sale temps pour la planète : Roumanie », « Vu sur terre : Écosse »), ainsi que des documentaires politiques ou sociétaux sur l'Europe (« Calais, les enfants de la jungle »), se sont efforcés de traiter de l'Europe. La culture européenne a été mise en avant en 2017 par France Télévisions au travers des captations de concerts, de ballets ou de festivals tels que le Concert du nouvel an à Vienne, la grande parade du Festival Interceltique de Lorient, le Festival des Eurockéennes de Belfort ou encore l'Eurovision ». L'ensemble de ces programmes concourt ainsi à une meilleure information des téléspectateurs quant aux enjeux européens.
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