Didier Martin
Question N° 18286 au Ministère de l'économie
Question soumise le 2 avril 2019
M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur une possible indemnisation des villes pour les dégradations commises dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes ». Les conséquences économiques des manifestations de ces derniers mois sont importantes. À l'heure actuelle, on considère en effet que le mouvement des « gilets jaunes » et ses débordements sont à l'origine d'une perte de 0,2 point de croissance trimestrielle, soit de pertes de 4 à 5 milliards d'euros. Si les commerçants sont particulièrement touchés, les collectivités locales et les villes ne sont pas épargnées. Frais supplémentaires de propreté, réparations ou rachats de mobilier urbain dégradé, dépenses supplémentaires pour sécuriser les rues, etc., la liste est longue. Le coût pour les villes s'élèverait à 30 millions d'euros dont près d'un million d'euros pour la seule ville de Dijon, et ce sans compter la lassitude et l'inquiétude des élus qui voient leur ville dégradée week-end après week-end. Le Gouvernement a indiqué qu'il mettrait en œuvre un « plan d'action global » afin d'apporter un soutien aux villes les plus touchées. Les 13 février et 7 mars 2019, des représentants de France urbaine ont été reçus pour commencer à en dessiner les contours. Il souhaiterait connaître les mesures qui seront proposées aux villes et aux collectivités locales pour leur permettre de faire face aux difficultés économiques engendrées par le mouvement des gilets jaunes ainsi que le calendrier de leur mise en œuvre.
Réponse émise le 23 avril 2019
Depuis le 17 novembre 2018 et à échéances régulières, le mouvement des « gilets jaunes » s'est concrétisé notamment par des manifestations dans les agglomérations du territoire national. Beaucoup d'entre elles ont été accompagnées de violences et de dégradations matérielles, ce qui a détourné, parfois durablement, les consommateurs des centres-villes et a nui à la santé économique des commerces qui les constituent. Afin de venir en aide à ces commerçants et artisans, le Premier ministre a annoncé le 1er février dernier le lancement d'une opération nationale de « revitalisation et d'animation des commerces » dotée de 3 M€ financés par le ministère de l'économie et des finances. Dans ce cadre, l'Etat va cofinancer, avec le soutien des collectivités territoriales (communes et/ou EPCI, et/ou régions) candidates, des actions d'animation, d'attractivité et de communication commerciales menées par les acteurs économiques locaux (unions locales de commerçants, chambres consulaires, etc.). Ces actions auront pour objectif de compenser les pertes subies, en incitant et en facilitant le retour de la clientèle dans les zones commerciales des centres villes les plus impactés par le mouvement des « gilets jaunes ». Cette opération nationale concerne en priorité les communes dont les commerces de centre-ville ont subi des dégradations matérielles et/ou une perte significative de chiffre d'affaires cumulé depuis le 17 novembre 2018, directement liées au mouvement des « gilets jaunes » et ayant entraîné une baisse significative de fréquentation commerciale. Le cahier des charges de cette opération a été élaboré en concertation avec les associations nationales d'élus (Association des Maires de France, France Urbaine, Régions de France) et les associations locales de commerçants, que le ministre de l'Economie et des finances a rencontrées à plusieurs reprises à cet effet. Ouverte le 7 mars 2019, la phase de candidature à cet appel à projets a été clôturée, comme prévu, le 30 mars. Plus de 30 projets, répartis dans 11 régions, ont été déposés par autant de collectivités. Après instruction au sein du ministère de l'économie et des finances, par les services de la Direction générale des entreprises, ces demandes seront examinées par un comité de sélection. Les meilleurs projets pourront bénéficier d'un soutien pouvant atteindre une enveloppe de 300 000 € par collectivité candidate. Ce dispositif permettra le lancement et la mise en œuvre d'opérations (animation, communication physique et numérique …) visant à la reconquête de la clientèle des commerces de centres-villes impactés par les manifestations de « gilets jaunes ».
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