François Ruffin
Question N° 18303 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 2 avril 2019
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Le lundi 25 mars 2019, dans la Somme, c'était « journée morte » dans onze collèges et dans une quarantaine d'écoles. 0 élève à la maternelle La Paix, 0 au Pigeonnier, 1 à Schweitzer, 0 à Lesot, 0 à Gustave Charpentier, L'opération fut très suivie : des centaines de parents, des milliers même, ont gardé leur enfant, ou l'ont fait par un ami, par une grand-mère, pour protester. Protester contre quoi ? Pour la rentrée 2019, M. le ministre supprime 26 postes au collège, l'équivalent d'un établissement, alors que, d'après ses propres prévisions, les effectifs vont augmenter de 249 élèves ! C'est à l'image de sa politique dans le pays : la France comptera 40 000 collégiens de plus, mais M. le ministre supprime 2 600 postes d'enseignants ! La Somme réclamerait pourtant un autre traitement : quant aux difficultés de lecture, à l'entrée en sixième, le département est aujourd'hui le deuxième, après l'Aisne (50 % de plus que la moyenne nationale !). C'est en Picardie qu'on a la plus faible espérance d'obtenir le bac. La rectrice précédente, partie à Lille, en convenait d'ailleurs: « Nous sommes bien conscients des difficultés éducatives propres de ce territoire ». Mais ces « difficultés » seront résolues, semble-t-il, avec toujours moins de moyens : c'est l'équivalent d'un collège, d'ores et déjà, que ses services avaient supprimé en 2018. La logique de M. le ministre est simple, bêtement comptable : il a dédoublé les classes CP et CE1 en REP, (mesure à laquelle, en soi, M. le député est favorable). Mais à budgets constants, et même réduits, M. le ministre va gratter partout pour financer cela : les Rased sont rasés, les postes de directeurs diminués, les effectifs croissent en primaire, on s'oriente discrètement vers la fin de l'éducation prioritaire en collège, les seuils de 29 élèves par classe sont franchis depuis 2018, 30 désormais Et bientôt, via sa dernière loi, pour d'improbables économies d'échelle, il va inventer des méga-établissements avec des super-managers. Pour un effet d'affichage, M. le ministre va détériorer toute l'éducation. Avec des situations navrantes à la clé : de 12 élèves en classe de CE1, les élèves de Rep se retrouvent soudain à 28 en CE2. Alors qu'on parle d' « inclusion scolaire » des élèves en situation de handicap, les enfants souffrant d'autisme, de dyslexie, d'hyperactivité sont accueillis dans des classes à 30 élèves, rendant une relation individuelle avec les enseignants bien compliquée, sinon impossible, et avec des sièges à rajouter quand une accompagnante vient aider. Ailleurs, c'est à 32 élèves qu'il faut, en cinquième, apprendre l'allemand. À Ailly-sur-Somme, c'en est fini de l'option judo, le théâtre est menacé, la mini-entreprise sur la sellette. En 2018, les enseignants du collège César Franck, à Amiens Nord, rencontraient l'inspecteur d'académie : « Vous allez toucher l'os », ce dernier les rassurait étrangement : « On n'est pas encore à l'os, mais quand on y touchera, vous allez le sentir ». En 2019, nouvelle rencontre, et nouvelle admonestation de l'inspecteur : « Si vous n'êtes pas capables d'enseigner devant une classe de 25 élèves, démissionnez ! ». Soit. On aimerait que la même mesure s'applique à M. le ministre, et à ses cadres de l'éducation nationale et qu'il vienne une semaine au collège César Franck ou ailleurs, ou qu'il envoie son inspecteur, et s'il ne parvient pas à enseigner, qu'il démissionne ! Ou qu'il baisse les seuils. Aussi, pour la Somme, avec 249 élèves en plus, il lui demande a minima de maintenir les effectifs enseignants, pour que ne s'instaure pas une école de la défiance et avant que cette rébellion picarde ne fasse contagion.
Réponse émise le 15 octobre 2019
L'École est au cœur de notre pacte social car elle réalise concrètement la promesse d'égalité, de liberté et de fraternité de notre République. En 2019 encore, l'effort de la Nation pour garantir à tous l'accès à une École de qualité sur tous les territoires est important puisque le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse atteint presque 52 Mds€. Plus que jamais, l'éducation nationale est le premier budget de l'État, en hausse d'environ 860 M€ (+ 1,7 %) par rapport à 2018, et le premier employeur public avec presque 1,2 million de personnels qui œuvrent à la réussite de 13 millions d'élèves. Les choix faits sont clairs : une action résolue pour la réussite de tous les élèves avec une priorité au 1er degré et la reconnaissance salariale de l'engagement des personnels qui transmettent chaque jour aux élèves des connaissances et des valeurs indispensables à leur émancipation et au progrès social. Les effectifs du second degré et les fonctions administratives présenteront une baisse mesurée au profit d'une politique volontariste en faveur du pouvoir d'achat des personnels. Le volume d'enseignements du second degré public sera maintenu en 2019. La diminution de 2 450 moyens d'enseignements sera en effet compensée par un recours accru aux heures supplémentaires. Le développement des heures supplémentaires permettra aussi d'apporter une réponse plus souple aux besoins réels des établissements. S'agissant de l'enseignement scolaire public du second degré, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales. A ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, maintien du service public dans les zones rurales, et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Ce dernier indicateur combine notamment le pourcentage de professions et catégories sociales (PCS) défavorisées et le pourcentage de chômeurs. La répartition des moyens entre établissements relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Dans le département de la Somme, pour l'enseignement du premier degré public à la rentrée 2019, le taux d'encadrement du département P/E (nombre d'enseignants pour 100 élèves) a augmenté entre la rentrée 2012 (5,37) et la rentrée 2018 (5,94 supérieur à la moyenne nationale de 5,56). Ce taux s'améliorera encore à la prochaine rentrée pour atteindre 6,04. Concernant le second degré public, une augmentation de +164 élèves (+ 0,8 %) est prévue pour les collèges de l'enseignement public, du même ordre que celle constatée en 2018 (+147 élèves). L'allocation des moyens des collèges de la Somme a été réalisée sur la base de la prévision d'effectifs d'élèves, ventilés de manière prévisionnelle dans des structures dont l'effectif maximal varie principalement selon le classement ou non du collège en éducation prioritaire. Ces effectifs permettent de calculer la dotation réglementaire de la structure (26 + 3 heures par division) et des dispositifs spécifiques (ULIS pour les élèves en situation de handicap, UPE2A pour les élèves allophones…). Il est de plus attribué une marge proportionnelle au nombre d'élèves et à la difficulté sociale mesurée par l'indice de position sociale. A cette fin, les collèges de la Somme ont été divisés en cinq catégories, depuis les REP+ jusqu'aux établissements les plus favorisés. Cette marge qualitative varie de 2 à 3 heures pour les établissements les plus favorisés, jusqu'à 40 à 50 heures pour les REP+. Ce cadre de répartition assure à chaque collège des moyens suffisants pour accueillir les élèves dans des conditions d'enseignement satisfaisantes, y compris lorsque les dotations ont diminué. Par ailleurs, afin de répondre à l'augmentation du nombre d'élèves scolarisés en situation de handicap, deux nouvelles ULIS collège ouvriront à la rentrée 2019.
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