Caroline Abadie
Question N° 18311 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 2 avril 2019
Mme Caroline Abadie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'intervention de certains syndicats agricoles en lycée agricole. En effet, s'il apparaît important d'accompagner les futurs agriculteurs dans leur parcours d'installation et qu'à ce titre l'intervention d'un syndicat semble tout à fait opportune, comme la pratique l'a consacré, il apparaît inapproprié en revanche de ne pas permettre l'accès de tous les syndicats aux étudiants. De plus, il semble également insuffisant de ne pas donner aux futurs agriculteurs un panorama complet de l'offre syndical. L'âge moyen des adhérents des différents syndicats ne cesse d'augmenter et ce désengagement syndical n'est pas de nature à rendre plus forts et solidaires les agriculteurs face aux nombreux défis qui se dressent devant eux, particulièrement lors des premières années. Elle souhaiterait connaître la base réglementaire qui a instauré l'intervention d'un seul des syndicats en lycée agricole et s'il serait possible que tous les syndicats d'agriculteurs puissent intervenir aussi après des futurs d'agriculteurs.
Réponse émise le 4 juin 2019
L'accompagnement des personnes souhaitant s'installer en agriculture est une priorité du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Les établissements d'enseignement agricole dispensent diverses formations, du baccalauréat au diplôme d'ingénieur, pour préparer les futurs chefs d'exploitation agricole. Le cadre d'intervention des syndicats en lycée agricole est régi par le droit commun. Il n'existe pas de texte juridique instaurant l'intervention d'un syndicat spécifique. La venue d'une personne ou d'un organisme extérieur dans un établissement d'enseignement agricole est possible avec l'autorisation du chef d'établissement. Celui-ci doit veiller au respect du pluralisme. La politique de préparation à l'installation repose sur une professionnalisation personnalisée des porteurs de projet. Ces derniers sont accueillis, informés et orientés par les points accueil installation (PAI), qui constituent les points d'entrée unique pour toutes les personnes souhaitant entamer une démarche de préparation à l'installation. En fonction du profil, des compétences acquises et du niveau de maturité du projet d'installation, les porteurs de projet sont orientés vers une structure partenaire du PAI ou vers le centre d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé (CEPPP). Les PAI et les CEPPP sont labellisés pour trois ans par les préfets de région et doivent respecter des cahiers des charges. Parmi les obligations contenues dans les cahiers des charges figure le respect des principes de neutralité, de pluralisme et de promotion de toutes les agricultures.
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