Brahim Hammouche
Question N° 18322 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 2 avril 2019
M. Brahim Hammouche interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la hausse des tarifs d'inscriptions en licence, master et doctorat pour les étudiants étrangers (hors Union européenne) dès la rentrée 2019-2020 suite à son annonce dans le cadre des rencontres universitaires de la francophonie à Paris le lundi 19 novembre 2018. Ces étudiants, dont la majorité est issue du continent africain, devront désormais débourser 2 770 euros pour chaque année de licence (contre 170 aujourd'hui) et 3 770 euros pour chaque année de master et de doctorat (contre respectivement 243 et 380 euros aujourd'hui). La France compte actuellement 324 000 étudiants étrangers dont une grande partie n'a pas les moyens de débourser de telles sommes. Cette sélection par l'argent, loin d'attirer plus d'étudiants, portera préjudice aux plus démunis et aux plus précaires. Cela engendrera aussi des difficultés pour maintenir l'ouverture de certaines formations, ce dont pâtiront également les étudiants français et particulièrement dans la région du Grand Est en trouvant ainsi une offre de formation moins diversifiée et moins attractive. Il lui demande si des mesures spécifiques vont être mises en œuvre pour éviter que les étudiants étrangers actuellement en France, qui sont très motivés et d'un niveau excellent pour nombre d'entre eux, ne soient contraints, faute de ressources financières suffisantes, d'abandonner leurs études.
Réponse émise le 20 août 2019
La stratégie « Bienvenue en France » annoncée par le Premier ministre le 19 novembre 2018 vise à renforcer l'attractivité de l'enseignement supérieur français dans le monde. Pour la première fois, le gouvernement a fait de ce sujet une priorité affirmée. Cette stratégie repose sur trois piliers, tous tournés vers l'internationalisation de nos établissements : un premier pilier vise directement l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers, à travers différents projets interministériels de fluidification des parcours et une aide financière aux établissements sous la forme d'un fonds d'amorçage de 10M€. Le deuxième pilier donne la capacité aux établissements de mettre en place des droits d'inscription différenciés en fonction de leur stratégie internationale propre. Le troisième encourage la projection des établissements à l'étranger sous la forme d'antennes, de campus délocalisés ou de coopérations avec des institutions étrangères. Ces trois piliers forment un tout cohérent ; en particulier, les ressources que les établissements tireront des droits différenciés auront vocation à améliorer durablement les conditions d'accueil de tous et de soutenir les étudiants qui n'auront pas les capacités de s'acquitter de droits élevés. C'est en effet grâce à cette possibilité de modulation tarifaire que les établissements auront notamment les capacités d'offrir des bourses aux étudiants qu'ils souhaiteront soutenir fortement. C'est ainsi tout un ensemble d'outils qui est mis à la disposition des établissements. Les textes règlementaires offrent également la possibilité à ceux qui le souhaitent de mettre en place la réforme de manière progressive : le plafond d'exonérations possible est en effet ajusté de manière à permettre aux établissements qui le souhaitent d'exonérer tous les étudiants assujettis aux droits différenciés à la rentrée 2019. C'est le choix qu'a fait l'université de Lorraine. Dans sa séance du 7 mai dernier, le conseil d'administration de l'université a en effet décidé d'exonérer partiellement tous les nouveaux entrants pour la durée de leur cycle d'études ; les étudiants qui arriveront à l'université de Lorraine à la rentrée prochaine s'acquitteront donc des mêmes droits d'inscription que les étudiants français et européens. La mise en place de ces droits différenciés ne s'applique qu'aux étudiants nouvellement arrivés à la rentrée 2019 : les étudiants actuellement présents sur le territoire et inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur ou un centre de Français langue étrangère (FLE) ne sont pas concernés et pourront poursuivre leurs études dans les mêmes conditions qu'actuellement (art. 20 de l'arrêté du 19 avril 2019).
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