Damien Abad
Question N° 18325 au Ministère de l'économie
Question soumise le 2 avril 2019
M. Damien Abad alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le blocage des contrats en cours financés par le fonds unique interministériel (FUI) dans le cadre de la politique des pôles de compétitivité. En effet, ces pôles de compétitivité ont pour vocation de soutenir l'innovation en rassemblant, sur un territoire identifié et une thématique ciblée, des petites et grandes entreprises, des laboratoires de recherche et des établissements de formation, avec le soutien des pouvoirs publics nationaux et locaux. Lors de la 4e phase de cette politique qui s'étend de 2019 à 2022, 56 pôles de compétitivité ont été labellisés. De nombreux projets nationaux et européens ont été lancés par les entreprises avec un financement de l'État prévu via le FUI et géré par la Banque publique d'investissement (BPI). Or depuis octobre 2018 la BPI n'est plus en mesure d'honorer les fonds destinés aux entreprises sur leurs projets et celles-ci n'ont aucune certitude de recevoir ces financements. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour débloquer les contrats en cours financés via le FUI afin de remédier rapidement à cette situation.
Réponse émise le 4 juin 2019
L'auteur de la question appelle l'attention du Gouvernement concernant les difficultés rencontrées par les entreprises lauréates aux derniers appels à projets du FUI et souligne notamment les difficultés que connaissent les partenaires soutenus par l'Etat, dont les paiements étaient bloqués depuis fin 2018 en raison de crédits publics insuffisants. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'est rapidement attaché à rechercher une solution budgétaire appropriée, qui vient d'être identifiée. Elle va permettre la mise en place des conventions par Bpifrance en direction des partenaires concernés dans les meilleurs délais. Ce retard ne remet en aucun cas en cause la décision de soutien financier des projets retenus par l'Etat. Les équipes de Bpifrance se rapprocheront donc des partenaires financés par l'Etat prochainement afin de les accompagner dans la rédaction des documents contractuels techniques et financiers devant permettre l'élaboration des conventions. La Direction Générale des Entreprises et Bpifrance se tiennent à disposition des consortiums, afin de mettre en œuvre les démarches nécessaires à cet effet.
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