Caroline Fiat
Question N° 18352 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 2 avril 2019
Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sujet des restructurations au sein des Centres d'information et d'orientation (CIO) correspondant au redécoupage des cartes des structures. Lorsque ces derniers sont placés sous la gestion décentralisée des conseils départementaux, les fermetures sont nombreuses par l'absence de budgétisation suffisante des collectivités. La gestion des CIO devient alors intenable. Cela entraîne des situations très tendues comme en Seine-Saint-Denis ou dans sa région Grand Est avec le département des Vosges. Pour ce qui est de sa circonscription, les CIO sont toujours rattachés à l'État, leur gestion dépendant de la DASEN. La situation n'en est pas moins meilleure. Les fermetures de centres se poursuivent et, surtout, la baisse de personnels inquiète pour la bonne tenue de ces organisations. Les psychologues de l'éducation nationale ont un surplus de travail provoqué par l'outil Parcoursup qui génère un stress supplémentaire aux élèves de lycées lors de leur orientation vers les études supérieures. Face à cette situation, le personnel administratif est indispensable à la bonne marche des CIO. Or ce sont eux, dans l'académie Nancy-Metz, qui sont le plus touché par les suppressions de postes et les fermetures de centres d'accueil des élèves, des publics non scolarisés, des allophones. En effet, le public reçu par les CIO est multiple et fortement hétérogène. Il réclame une formation adéquate et des compétences acquises au gré des rencontres et des diverses situations rencontrées. Le rapatriement des CIO vers les lycées semble être le projet de ce Gouvernement. Comme défendu par son groupe lors du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », elle pense que cette mesure porte des conséquences lourdes sur l'information à l'orientation dans le pays. Si le public scolaire voit le travail des psychologues augmenté, que dire du personnel administratif qui doit également accueillir et aiguiller un public non scolaire et parfois étranger à la langue française ? Elle lui demande ce qu'il compte faire pour restaurer les besoins en matière d'accompagnement et de fluidification du travail des psychologues de l'éducation nationale au sein des CIO.
Réponse émise le 20 octobre 2020
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour apporter des réponses adaptées aux besoins spécifiques de chaque élève, tout au long de la scolarité. Cette conception de l'orientation passe par un nouveau partage de compétences entre l'État et les régions pour une meilleure éducation à l'orientation tout au long de la scolarité. En application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 sur « la liberté de choisir son avenir professionnel », le décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations modifie les dispositions réglementaires du code de l'éducation pour préciser les missions des régions en matière d'information dans le domaine de l'orientation. Dans ce contexte, l'État concentre son action dans les établissements scolaires pour accroître l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes pédagogiques. Les professeurs et les psychologues de l'éducation nationale (Psy-En) ont vocation à voir leur rôle renforcé en matière d'accompagnement à l'orientation. Le décret précise que, « pendant la scolarité en collège et en lycée, les régions organisent, en lien avec les services de l'État, des actions d'information sur les métiers, les formations et sur la carte des formations qui y préparent » et que « les psychologues de l'éducation nationale, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants participent à la diffusion de cette information et contribuent à son appropriation par les élèves et leurs représentants légaux ». Afin d'accompagner la mise en œuvre de cette nouvelle politique d'orientation, Pascal Charvet, inspecteur général honoraire de l'éducation nationale, a remis un rapport au ministre le 26 juin 2019 avec des préconisations qui ont fait l'objet d'une concertation avec les partenaires et les professionnels de l'orientation. Le rapport aborde notamment la question de l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation (CIO), en lien avec les régions. Sans remettre en cause l'obligation légale (art. L. 313-4 du code de l'éducation) de maintenir au moins un centre public d'orientation dans chaque département, la réflexion tient compte à la fois des nouvelles missions dévolues aux régions et de la nécessité de rapprocher les Psy-En des établissements scolaires pour renforcer l'accompagnement de proximité des élèves et des équipes éducatives. A ce jour, aucune décision ministérielle n'a encore été prise concernant les CIO. L'organisation retenue visera à répondre au mieux à l'ensemble des besoins des usagers et des territoires.
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