Jean-Yves Bony
Question N° 18388 au Ministère de l'économie
Question soumise le 2 avril 2019
M. Jean-Yves Bony attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le niveau d'équipement des territoires ruraux en fibre optique, notamment dans le Cantal. Comme beaucoup d'autres territoires ruraux, le département du Cantal connaît des problèmes de densité médicale. Le manque de médecins de proximité ne permet pas de répondre au droit pour tout citoyen de pouvoir accéder en temps utile à des soins de santé acceptables. La télémédecine pourrait apporter une réponse au moins partielle à cette problématique à condition d'avoir l'accès au très haut débit ce qui n'est pas le cas dans de nombreuses communes du département. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour accélérer la mise en œuvre du plan très haut débit et, par là-même, accompagner le déploiement de la télémédecine.
Réponse émise le 4 juin 2019
Le Gouvernement est pleinement mobilisé en faveur de la généralisation de l'accès au très haut débit filaire pour l'ensemble des Français. Lancé en 2013, le Plan France Très Haut Débit vise à garantir à tous les Français un accès à internet très haut débit (> 30 Mbit/s) à l'horizon 2022. Le Plan repose sur deux composantes : les réseaux déployés par les opérateurs privés sur leurs ressources propres, et les réseaux d'initiative publique déployés sous la responsabilité des collectivités territoriales, cofinancés par l'Etat à hauteur de 3,3 milliards d'euros. Le déploiement de la fibre optique dans le Cantal s'inscrit dans le cadre du projet d'aménagement numérique porté par la régie Auvergne Numérique. Il s'agit d'un projet pionnier dans un territoire essentiellement rural, ayant permis, à ce jour, de rendre 130 000 locaux raccordable à la fibre optique jusqu'à l'abonné. L'Etat soutient, dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, les deux premières phases de ce projet à hauteur de 122,3 millions d'euros. Une troisième et dernière phase de déploiement plus ambitieuse a été lancée et permettra, en complément des déploiements réalisés par l'initiative privée dans les zones plus denses, de desservir plus de 90 % de l'Auvergne en FttH (Fiber to the Home) à l'horizon 2022, suite à la renégociation du contrat entre la région Auvergne-Rhône-Alpes et Orange. Cette renégociation, engagée par le conseil régional, et qui a permis de rapprocher l'échéance des déploiements de trois ans, s'inscrit en cohérence avec la volonté du Gouvernement d'accélérer les déploiements sur l'ensemble du territoire. Par ailleurs, les locaux non couverts en FttH se verront offrir un accès au très haut débit par d'autres technologies (réseau cuivre modernisé, 4G fixe, satellite). Concernant plus spécifiquement le Cantal, le rythme des déploiements en zone d'initiative publique est en accord avec le calendrier fixé : 8 802 locaux supplémentaires ont été rendus raccordables entre le 4e trimestre 2017 et le 4e trimestre 2018, à la fois en zone d'initiative privée et en zone d'initiative publique. Au total, fin 2018, 31 185 locaux sont raccordables dans le département, soit 30 % des locaux. Le Gouvernement est donc pleinement engagé en faveur de l'accélération du déploiement de la fibre optique sur le territoire, et notamment dans les territoires ruraux. Cette généralisation du très haut débit pour tous est la condition essentielle de l'accès à de nouveaux usages numériques, tels que la télémédecine.
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