Sylvain Brial
Question N° 18392 au Ministère des armées
Question soumise le 2 avril 2019
M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des militaires originaires des îles de Wallis-et-Futuna. Alors que les militaires originaires des départements d'outre-mer bénéficient d'aides pour leur déménagement vers la métropole ou pour pouvoir rejoindre, avec les familles, leur territoire d'origine, les militaires originaires du Pacifique et spécialement des îles de Wallis-et-Futuna ne bénéficient pas de ces aides. Cette discrimination liée au territoire et qui s'assimile à une discrimination ethnique est très mal vécue par les engagés et les familles, ressentie comme une injustice alors que de fait les territoires du Pacifique sont les plus éloignés de la métropole et les déplacements les plus onéreux et les plus difficiles. Elle crée de fait une différenciation entre les soldats de France. Il lui demande la manière dont elle compte mettre fin à cette injustice et les moyens qu'elle envisage de mettre en œuvre pour que le principe de continuité territoriale au sein de « l'archipel France » puisse être appliqué avec équité par l'ensemble des militaires.
Réponse émise le 25 juin 2019
Conformément au décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950, l'indemnité d'installation des militaires ultramarins (INSMET) est versée aux militaires dont le centre des intérêts moraux et matériels est situé dans un département d'outre-mer, lorsqu'ils sont désignés pour servir en métropole à la suite de leur entrée dans l'administration ou d'une mutation dans l'intérêt du service. L'INSMET ne peut donc pas être versée aux militaires domiciliés dans une collectivité d'outre-mer prévue à l'article 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie au moment de leur entrée au service. Cette situation n'est pas spécifique aux militaires. Ainsi, les fonctionnaires originaires des collectivités d'outre-mer du Pacifique ne sont pas éligibles à la prime spécifique d'installation (PSI) instituée par le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001, qui constitue l'équivalent civil de l'INSMET. La problématique de l'installation des militaires ultra-marins en métropole ne peut pas être analysée isolément. La situation rappelée ci-dessus constitue en effet un prolongement de la différenciation des régimes de rémunération appliqués aux agents publics en service dans les départements d'outre-mer, d'une part, et dans les collectivités d'outre-mer prévues à l'article 74 susvisé et en Nouvelle-Calédonie, d'autre part. La nature et le montant des indemnités versées dans ces deux types de territoires ne sont pas les mêmes. Ce traitement différencié n'a en aucun cas un caractère discriminatoire. Il se justifie par le fait que les agents publics en service outre-mer ou originaire d'outre-mer ne sont pas exposés aux mêmes sujétions selon le territoire considéré. En conséquence, si une adaptation du dispositif indemnitaire relatif à l'installation des militaires ultra-marins en métropole devait être envisagée, celle-ci ne pourrait s'inscrire que dans le cadre d'une révision générale des régimes indemnitaires des militaires en rapport avec l'outre-mer. Ces régimes indemnitaires pourraient, certes, être améliorés. Toutefois, le ministère des armées tient à souligner qu'ils compensent de façon globalement satisfaisante les contraintes supportées par les militaires et qu'ils constituent des leviers somme toute assez adaptés aux besoins des directions de ressources humaines des forces armées et formations rattachées du ministère.
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