Jean-Pierre Cubertafon
Question N° 18405 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées
Question soumise le 2 avril 2019
M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les inquiétudes autour de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les jeunes sourds et malentendants, les jeunes aveugles et malvoyants. Aujourd'hui, les jeunes sourds et malentendants, les jeunes aveugles et malvoyants sont scolarisés pour certains dans des établissements spécialisés et pour d'autres en milieu « ordinaire ». Or, pour beaucoup d'entre eux, suivre une scolarité en collège ou lycée « ordinaire » n'a rien d'évident et nécessite une préparation, des adaptations et un accompagnement individualisé que permettent les instituts spécialisés. Il y a quelques mois, Mme la secrétaire d'État affirmé vouloir avancer vers une école plus inclusive, indiquant que les établissements de l'éducation nationale (EN) devraient être capables d'accueillir tous les élèves. Suite à cette annonce, les associations représentatives des personnes et des parents d'élève s'inquiètent d'une possible réduction de l'offre scolaire des instituts de jeunes sourds et de jeunes aveugles et empêchant à terme, la possibilité d'allers-retours entre le milieu ordinaire et spécialisé. Or ces établissements participent à la construction d'une école réellement inclusive, dans le cadre de projets de scolarisation qui allient les différents dispositifs (au sein des INJ et de l'EN), en s'adaptant aux besoins spécifiques (tant pédagogiques, qu'éducatifs, que du point de vue de l'acquisition d'une autonomie au sens large) de chaque enfant. Aussi, il souhaiterait connaître la position de son ministère sur ce sujet. Par ailleurs, il souhaiterait savoir si la mise en place d'une concertation nationale sur la place des INJ et le rôle qu'ils peuvent jouer dans la construction de l'école inclusive est envisagée.
Réponse émise le 1er mars 2022
L'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap est une priorité du Gouvernement et les modalités de scolarisation et d'accompagnement doivent pouvoir être adaptées à chaque élève en fonction de ses besoins. Pour y contribuer, l'expertise et l'expérience des instituts nationaux pour les jeunes aveugles et les jeunes sourds doivent être valorisées et mobilisées. Néanmoins, les instituts nationaux sont organisés selon des dispositions réglementaires vieilles de 45 ans et qui méritent d'évoluer pour prendre en compte les modifications intervenues depuis dans l'accompagnement des jeunes en situation de handicap. A cet effet, une mission inter-inspections IGAS, IGEN et IGAENR a été chargée en 2018 d'un état des lieux partagé des situations des instituts nationaux. Sans remettre en question le caractère national des instituts, dont l'héritage historique et symbolique est fort, le rapport préconise différentes évolutions qui visent à renforcer la qualité et la pertinence de l'enseignement et de l'accompagnement apportés aux jeunes et leurs familles, en prenant en compte notamment les orientations nationales relatives à l'école inclusive et à l'évolution de l'offre médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes handicapées et leurs familles. A partir de cet état des lieux dressé par la mission inter-inspections, une concertation a été engagée au sein de chaque institut. Plusieurs présentations et échanges ont eu lieu dans les instances de dialogue social des établissements. Il a été plus précisément demandé aux instituts d'élaborer un schéma d'évolution de la scolarisation afin de consolider l'offre d'enseignement adapté en lien avec l'environnement des instituts et les besoins des jeunes. En parallèle, et afin de permettre à chaque institut de mettre en place un projet d'établissement rénové en lien avec l'agence régionale de santé et les services de l'éducation nationale, des propositions d'évolution du cadre règlementaire des instituts ont été étudiées dans le cadre d'ateliers. Ces réunions ont associé des représentants des personnels aux comités techniques d'établissement des instituts et des familles impliquées dans les conseils de la vie sociale ou le conseil d'administration. D'autres partenaires du milieu éducatif des jeunes sourds et jeunes aveugles ont aussi participé notamment des établissements scolaires, des établissements et services médico-sociaux, des associations représentant les professionnels, etc. Les agences régionales de santé et les rectorats concernés ont aussi été mobilisés permettant de faire le lien avec les besoins territoriaux identifiés et de renforcer les partenariats nécessaires. Interrompue par la crise sanitaire, cette concertation a repris fin 2021. En tout état de cause, les décisions prises ne remettront pas en question les instituts nationaux dans leur apport à une scolarisation réussie des éléves qu'ils accompagnent.
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