Alain David
Question N° 18436 au Ministère des solidarités
Question soumise le 2 avril 2019
M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'activité des Conseillers médicaux en environnement intérieur (CMEI). Leur métier consiste à intervenir au domicile de patients allergiques ou souffrant de pathologies respiratoires (asthme, BPCO, rhinites, mucoviscidose...) sur prescription de professionnels de santé afin d'évaluer leur exposition environnementale aux polluants et allergènes. Ils réalisent sur place des prélèvements (air, moisissures, polluants chimiques), analysent le bâti (système de ventilation, isolation) et le mode de vie du patient. Un compte rendu est ensuite envoyé au médecin prescripteur qui permet de prendre le patient dans sa globalité. Les CMEI interviennent « gratuitement » chez tous les patients grâce au financement de leurs services par divers établissements régionaux comme l'Agence régionale de santé ou encore la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Cependant, leur activité n'est pas pérenne et chaque année, les CMEI sont à la recherche de nouveaux financements pour pouvoir exercer leur profession. Le métier de CMEI est lié à la fois au domaine de la santé et de l'habitat. Si l'on prend en compte les différents indicateurs étudiés par l'Observatoire national de la précarité énergétique, ce sont 5,1 millions de ménages (12 millions d'individus) qui sont en situation de précarité énergétique et dont le risque d'insalubrité est accru. Dans ce contexte général et celui de l'augmentation constante des allergies ces dernières années, il lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures afin de pérenniser l'action des CMEI.
Réponse émise le 27 août 2019
La pollution de l'air à l'intérieur des bâtiments constitue une préoccupation de santé publique en France, compte tenu à la fois du temps passé dans les espaces clos et de la présence de divers polluants apportés par l'extérieur ou émis à l'intérieur par différentes sources (appareils à combustion, matériaux de construction, activités humaines telles que le tabagisme, l'entretien et le bricolage, etc…). L'exposition à court ou à long terme à ces polluants chimiques ou biologiques peut entraîner des effets sanitaires tels que des allergies, des affections respiratoires (asthme, etc…), des pathologies cardio-vasculaires, ainsi que des effets cancérigènes. Face à cet enjeu de santé publique, le gouvernement a déployé des mesures pour mieux connaître, surveiller et réduire cette pollution, avec notamment la création en 2013 d'un plan de la qualité de l'air intérieur. Plus récemment, dans le cadre de la Stratégie nationale de santé 2018-2022, le gouvernement se mobilise particulièrement en matière de qualité de l'air intérieur, avec l'inscription d'une action visant à réduire l'exposition à des conditions d'habitat indigne et aux pollutions intérieures. De plus, la thématique de la qualité de l'air intérieur a été retenue comme thématique emblématique du 4ème Plan national santé environnement (PNSE 4), intitulé « Mon environnement, Ma santé » 2020-2024, plan annoncé conjointement par les ministres chargés de la santé et de l'écologie en janvier 2019. Les travaux d'élaboration de ce plan intègrent ainsi un groupe de travail dédié à la qualité de l'air intérieur, dans le cadre duquel l'activité des conseillers en environnement intérieur et des conseillers habitat santé fait l'objet de discussions spécifiques. Les recommandations issues de ce groupe de travail seront étudiées dans le cadre de l'élaboration du futur PNSE 4.
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