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Loïc Kervran
Question N° 18462 au Premier ministre


Question soumise le 2 avril 2019

M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) et plus largement de la lutte contre les phénomènes sectaires. Dans un contexte de mutation et de diversification du phénomène sectaire, il est régulièrement interpellé par les acteurs, notamment associatifs, de lutte contre les sectes, qui déplorent une baisse de l'engagement de la MIVILUDES. Leurs observations s'appuient sur les dernières actions menées par cette dernière, qu'ils jugent insuffisantes voire inefficaces alors que la dérive sectaire progresse. De plus, dans un rapport de la Cour des comptes publié en 2017, il est indiqué que les ressources budgétaires de la mission, au demeurant modestes, ont été sensiblement réduites au cours des dernières années. Enfin, depuis octobre 2018 et la fin du mandat de M. Blisko, ladite mission est dépourvue de président, ce qui renforce le sentiment de dépriorisation de la lutte contre les dérives sectaires. En conséquence, il souhaiterait savoir comment il envisage l'avenir de la MIVILUDES, quelles mesures seront adoptées pour améliorer et encourager son action, si des évolutions de son organisation et son rattachement sont envisagées et enfin, quand sera nommé son prochain président.

Réponse émise le 21 mai 2019

Depuis sa création, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) a joué un rôle moteur dans la détection et la lutte contre différentes formes d'emprise et de manipulation qui se renouvellent sans cesse, investissent des domaines nouveaux, et montrent donc que la vigilance en la matière reste absolument nécessaire. Sur ce sujet, la France dispose d'une expérience et d'une expertise reconnues à l'échelle internationale, qui inspirent nombre de pays partenaires. Pour diriger cette action, le Gouvernement souhaite s'adjoindre les compétences d'une personnalité compétente et reconnue. Le processus de recrutement est en cours. Au-delà des questions de personnes et d'organisation, le Gouvernement souhaite formaliser une nouvelle feuille de route en matière de lutte contre les dérives sectaires. Celle-ci devra s'articuler autour des priorités suivantes : - coordonner l'action des pouvoirs publics dans la lutte contre les dérives sectaires, comme le prévoit le décret de création de la MIVILUDES ; - prendre en compte les nouveaux champs d'expansion des dérives sectaires : le domaine de la santé, de l'éducation, de la formation professionnelle – sans négliger pour autant les formes plus traditionnelles de dérives sectaires ; - réformer le fonctionnement de la MIVILUDES, avec des instances collégiales mieux définies et une plus grande relation de complémentarité avec les autres organismes publics intervenant dans des domaines connexes.

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