Marie Tamarelle-Verhaeghe
Question N° 18491 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 2 avril 2019
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le développement du ferroutage en France. Le ferroutage, ou transport ferroviaire, consiste à faire voyager des semi-remorques sur des wagons spécialement conçus à cet effet, hors du réseau autoroutier, pour des longues distances. Ce moyen de transport offre différents avantages. Il permet d'abord de diminuer significativement l'empreinte carbone puisqu'un trajet de 1 000 kilomètres par autoroute ferroviaire correspond environ à une tonne de CO2 non rejetée dans l'atmosphère, mais également de réduire les coûts de transport. Deux nouvelles lignes ont été ouvertes lors des douze derniers mois en France. Celle reliant Calais à Orbassano en Italie a été inaugurée en novembre 2018 et celle reliant Barcelone à Bettembourg (Luxembourg) le 19 février 2019, portant à 5 le nombre d'autoroutes ferroviaires en France. Dans la foulée, le 19 mars 2019, VIIA, l'opérateur du groupe SNCF, lançait un nouveau service au départ de Macon permettant d'y faire arrêt sur la ligne Calais-Le Boulou et ainsi de désengorger le trafic autoroutier dans cette zone. Elle souhaiterait donc savoir si d'autres ouvertures d'autoroutes ferroviaires sont prévues et connaître les mesures envisagées pour développer le réseau de voies ferrées, afin de continuer le développement du ferroutage en France.
Réponse émise le 23 juillet 2019
Les services de ferroutage (ou d'autoroute ferroviaire) trouvent particulièrement leur pertinence sur les longues distances (plus de 600 km) ou dans le franchissement d'obstacles (Alpes notamment). Comme rappelé, en France, cinq services continentaux sont d'ores et déjà opérationnels. Ils ont transporté 100 000 unités en 2018 permettant une économie d'émissions de plus 82 000 tonnes de CO2. Le transport ferroviaire de marchandises étant un secteur ouvert à la concurrence depuis 2006, la stratégie de l'État consiste à favoriser l'émergence et le développement de services de transport intermodal diversifiés, notamment au travers d'une réponse aux besoins des chargeurs et aux objectifs de verdissement du transport de marchandises. Dans ce contexte, l'État cible les grands axes de trafic/transit de fret pour aboutir à un réseau interconnecté et de haute qualité d'autoroute ferroviaire. La France collabore ainsi avec ses voisins afin de promouvoir la mise en place de ces services notamment avec : - l'Italie, sur l'axe transalpin, pour l'extension vers Lyon du service alpin ; - l'Espagne depuis 2015 pour la mise en place de services internationaux sur les axes atlantique et méditerranéen. L'année 2018 et le début d'année 2019 ont vu l'essor d'un nouveau service entre le port de Calais et le terminal d'Orbassano (Turin) ainsi que le développement d'un arrêt supplémentaire à Mâcon pour les services existants. Le modèle économique des services de ferroutage est en concurrence directe avec celui des transporteurs routiers qui profitent d'une flexibilité plus importante, de l'absence de rupture de charges ainsi que de tarifs routiers non susceptibles d'inciter au report modal. Par ailleurs, les analyses montrent l'existence d'un différentiel important, à leur avantage, entre les impacts environnementaux engendrés par ces services et ceux causés par le transport par la route. L'essor et le développement de services massifiés de transport de fret dépendent en large partie d'un meilleur équilibrage entre les charges et les contraintes pesant sur le transport ferroviaire et celles qui pèsent sur le transport routier. Ainsi, le Gouvernement s'attache à redynamiser le fret ferroviaire en cohérence avec la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Outre la reprise de dettes de SNCF Réseau de 35 Mds€, les actions prévues en faveur du fret ferroviaire visent une amélioration de la performance des services grâce à une qualité et une robustesse des circulations accrues et une information pertinente et partagée sur la qualité de service. Afin de préserver la compétitivité du secteur, la hausse des péages appliqués par SNCF Réseau aux activités de fret sera limitée à l'inflation courante, l'État prenant à sa charge l'écart financier en résultant, et ce dès l'horaire de service 2020. Pour conforter le report modal, il a été également décidé de poursuivre le soutien de l'État au transport combiné avec des moyens stabilisés à hauteur de 27 M€ par an pendant 5 ans. Le développement de services de ferroutage dépend également en partie de la disponibilité d'installations terminales adaptées (technologie de chargement, facilité d'accès ferroviaire, etc.) ainsi que de gabarits adaptés sur les axes ferroviaires majeurs. Ainsi, à la suite de travaux, ceux-ci ont été mis à disposition dans le cadre du projet d'autoroute ferroviaire alpine sur les lignes permettant de relier Lyon à l'Italie. Le développement d'un arrêt à Mâcon a été également possible grâce à des travaux sur les voies d'accès. Il est donc envisagé pour le futur de poursuivre les actions entreprises afin de conforter la mise en place des conditions les plus favorables pour l'essor de nouveaux services tant sur la longue que sur la moyenne distance. Ainsi, il est prévu de procéder à la mise au gabarit d'autres tronçons situés sur des axes ferroviaires majeurs (notamment sur l'axe atlantique). L'État continuera également à accompagner les opérateurs privés dans un meilleur maillage des installations terminales (notamment dans les Hauts-de-France et en Île-de-France) ainsi que dans l'optimisation de leurs accès ferroviaires. Les enjeux attachés à la préservation de l'environnement, notamment par le développement du transport ferroviaire de marchandises, impliquent une meilleure conscience par les acteurs nationaux et locaux de l'importance du ferroutage. À cet égard, une utilisation équilibrée des capacités du réseau ferré national (voyageurs, fret, travaux) est essentielle. Ainsi, la mobilisation croissante des élus nationaux en ce sens constitue un facteur de succès pour l'essor du ferroutage.
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