Xavier Batut
Question N° 18547 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 9 avril 2019
M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés d'approvisionnement des scieries françaises en chêne. Les forêts de chênes françaises sont les premières plus denses en Europe, et les troisièmes au niveau mondial. Or les scieries ne tournent qu'à 80 % de leur capacité faute d'approvisionnement suffisant malgré une forte demande. Cette lacune résulte, selon la Fédération nationale du bois, d'un export massif à hauteur de 30 % en direction de la Chine. Ce pays est l'un des acheteurs privilégiés de la France puisque la législation chinoise interdit la coupe de chênes pour préserver ladite ressource. Les dommages de cette relation commerciale accrue sont au moins de quatre ordres. Tout d'abord, il y a un dommage économique et social avec la disparition de scieries. Les investissements sont freinés par crainte du manque de matière première. Dès lors, les scieries accumulent du retard en productivité, notamment technologique, par rapport à leurs concurrents mondiaux qui, à terme, entraîneront la fermeture des scieries françaises. Ensuite, un dommage environnemental également avec l'aggravation du bilan carbone multiplié par dix-sept lorsqu'un chêne est abattu sur le territoire français puis transporté en Chine. La dernière problématique est liée à l'exportation de la biomasse utile à la fabrication de divers matériaux et de l'énergie. Aussi, il souhaiterait savoir si la mise en place de mesures protectionnistes, à l'égard de cette filière, dans les échanges économiques serait envisageable.
Réponse émise le 9 juillet 2019
Les professionnels de la première transformation du bois -notamment les scieries de chêne- connaissent, depuis plusieurs années, des difficultés d'approvisionnement en matière première. Afin de résoudre les difficultés d'approvisionnement, le Gouvernement a engagé des actions structurantes pour répondre au double objectif de création de richesse nationale et d'emplois dans les territoires ruraux. Depuis mai 2018, France bois forêt (pour l'amont) et France bois industries entreprises (pour l'aval) ont été invités à travailler avec France bois régions à l'élaboration d'un plan de la filière « feuillus ». Ce plan aura pour objectif d'identifier les axes de transformation nécessaires pour faire face à la concurrence et gagner en compétitivité. Il sera assorti d'engagements des acteurs économiques les uns vis-à-vis des autres, précisera les objectifs à atteindre en termes notamment de montée de gamme des produits ou de contractualisation à horizon de cinq ans. À cet effet l'office national des forêts, la fédération nationale des communes forestières et la fédération nationale du bois (FNB) ont signé le 29 novembre 2018 un accord visant à doubler le volume de bois de chêne contractualisé entre les vendeurs de bois public (l'État et les communes) et les scieurs sur la période 2018-2020 pour le porter à 200 000 mètres cube. La contractualisation contribue à la modernisation des relations commerciales dans la filière chêne, à l'image de ce qui est déjà fait pour les résineux et pour les filières agroalimentaires. Elle permet, d'une part, aux entreprises de sécuriser leurs approvisionnements et de disposer de plus de visibilité pour leurs investissements et, d'autre part, à l'office national des forêts de poursuivre ses efforts de gestion dynamique et durable des forêts publiques, au service de l'économie française et de la filière. La signature de cet accord constitue donc un signal positif pour la forêt française et pour l'économie de la filière et des territoires. Concomitamment à cette démarche fédératrice, un nouveau dispositif de prêts vient d'être mis en place par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, en partenariat avec BpiFrance, dans le cadre du grand plan d'investissement (GPI). Ce plan permettra de soutenir l'investissement dans l'outil industriel de transformation du bois par l'attribution de « prêts filière bois » sans garantie, avec différé d'amortissement du capital durant la période de montée en puissance des équipements de production. Le fonds de garantie permettant l'octroi de ces prêts est doté dès à présent de dix millions d'euros permettant de consentir des prêts pour un montant total de quarante millions d'euros. Le GPI déploie également deux outils en faveur de l'amont de la filière : un dispositif de subventions à l'investissement en faveur des pistes forestières et un dispositif de subvention en faveur de la transformation des peuplements. ll s'agit de subventionner les investissements réalisés par des propriétaires forestiers privés individuels ou regroupés et des communes forestières. Ces travaux peuvent porter sur l'amélioration des réseaux de desserte, la création de routes ou de pistes, leur mise au gabarit, la création de place de dépôt ou de retournement et la résorption de points noirs, l'amélioration de la qualité des peuplements sur le moyen et long terme. L'objectif est d'augmenter la mobilisation de la ressource en bois, notamment en bois d'œuvre, en diminuant l'impact environnemental. Par ailleurs, le plan d'action interministériel forêt-bois signé le 16 novembre 2018 prévoit de déployer 18 actions prioritaires. Ces actions accompagnent la vision stratégique partagée de la filière et des quatre ministères signataires dans le cadre du comité stratégique de filière renouvelé pour la période 2018-2020. Cette montée en performance de la filière doit répondre à la demande des marchés. Il est essentiel que l'adaptation progressive de l'offre nationale à cette demande soit compatible avec la gestion durable des forêts, et leur adaptation au changement climatique. Plus récemment l'étude sur la « scierie de feuillus du futur », portée par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et la fédération nationale du bois, propose des recommandations propres à relancer le secteur de la transformation des feuillus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.