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Didier Quentin
Question N° 18566 au Ministère de l'économie


Question soumise le 9 avril 2019

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité des pays d'origine du miel commercialisé en France, et d'encadrer l'information qui s'y rapporte. En effet, depuis dix ans, le pays importe de plus en plus de miel de pays étrangers, alors même que la production française, divisée par trois en vingt ans, connaît une baisse constante. De plus en plus de miels mélangés, provenant de pays étrangers, sont vendus dans les commerces et les consommateurs français rencontrent des difficultés croissantes pour en distinguer les origines. Il rappelle qu'en vertu de la directive 2014/63/UE du 15 mai 2014, l'obligation de mentionner sur l'étiquette le pays d'origine de la récolte n'est pas requise, en cas de pluralité de pays, au profit d'une mention opaque : « mélange de miels originaires ou non originaires de l'Union européenne ». Il est, de ce fait, impossible de savoir exactement de quel pays provient le miel consommé et dans quelles conditions il a été récolté. L'UFC-Que Choisir ? soulignait que 80 % des consommateurs pensent à tort goûter du miel français En outre, de nombreux pays d'origine sont souvent coupables de fraudes, comme l'ajout de sirop de sucre. En 2014, l'association UFC-Que Choisir ? relevait que sur 20 miels « premiers prix » achetés dans diverses enseignes de la grande distribution, six présentaient des ajouts de sucre, soit presqu'un tiers des produits ! En l'état, un miel qui contiendrait 99 % de miel chinois et 1 % de miel français pourrait être étiqueté « France et Chine » Cela n'est absolument pas satisfaisant pour une bonne information des consommateurs ! C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour rendre effectif un étiquetage du miel lisible, comme notamment dans la réglementation espagnole, afin de renseigner rigoureusement les consommateurs sur la proportion de chaque miel d'origine étrangère, composant les miels de mélange.

Réponse émise le 4 février 2020

La transparence sur l'origine des denrées alimentaires constitue une information importante pour le consommateur et favorise une concurrence loyale entre les opérateurs. Les services de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) s'attachent à rechercher les fraudes dans ce secteur pour répondre à ces deux exigences. Une enquête nationale sur les miels a ainsi été initiée dès le début de l'été 2017 impliquant plus de 50 départements. Elle a notamment ciblé des opérateurs qui achètent et revendent du miel. Au total, 317 établissements dont 15 sites internet et 4 catalogues de vente directe ont été contrôlés et 262 prélèvements ont été analysés. Les infractions relevées à l'issue des contrôles ont donné lieu à 23 procédures contentieuses, 41 injonctions et 108 avertissements. Le Gouvernement a travaillé par ailleurs à la modification du décret qui transpose la directive sur le miel, afin de renforcer l'information des consommateurs sur le ou les pays d'origine du miel ou des mélanges de miel. Ce travail est mené en étroite concertation avec les acteurs concernés. Parallèlement, une disposition similaire a été insérée dans la proposition de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire qui a été examinée à l'Assemblée Nationale en première lecture début décembre.

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