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Bruno Questel
Question N° 18583 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 9 avril 2019

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M. Bruno Questel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL1904750J), qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau. Face aux épisodes de sécheresse et de canicule récurrents qui frappent notre pays, la résilience des exploitations face aux conséquences du changement climatique passera inévitablement par une meilleure gestion de la ressource en eau. Le retard pris par la France en matière d'irrigation est inquiétant. Entre 2003 et 2013, la surface équipée pour l'irrigation dans le pays a stagné tandis que la moyenne européenne a progressé de 13,4 %. Avec seulement 6 % de la surface agricole utile irriguée, la France se classe désormais au neuvième rang européen, derrière les pays méditerranéens, mais aussi des pays du Nord comme le Danemark et les Pays-Bas. Pour pallier ce retard, le Gouvernement a récemment entrepris de réviser l'instruction du 4 juin 2015, qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau. Cette révision vise à faciliter et favoriser l'émergence de projets de mobilisation de la ressource. Les attentes des agriculteurs sont fortes : c'est la souveraineté alimentaire française qui est en jeu. C'est pourquoi il lui demande de lui confirmer que ce projet d'instruction permettra bien aux agences de l'eau d'accompagner et aider, notamment financièrement, les projets de stockage quels qu'ils soient (à vocation agricole ou multi-usages). Il lui demande également si la modification de la méthode de calcul des prélèvements se fondera sur les volumes autorisés ou a minima sur les maximums des volumes prélevés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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