Marc Le Fur
Question N° 18638 au Ministère de l'action
Question soumise le 9 avril 2019
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le niveau des recettes issues de la fiscalité sur les carburants. La question des prix des carburants, dont chacun connaît l'importance dans le pays et singulièrement dans les territoires autres que les métropoles et les banlieues, redevient un enjeu majeur en ce début d'année 2019. En décembre 2018, le Gouvernement a su arrêter la hausse de la fiscalité sur les carburants. Après les manifestations que le pays a connues, il s'agissait d'une décision sage, bien qu'elle ait été prise tardivement. Depuis le début du mois de mars 2019, sans que cela soit imputable directement à une évolution des taux de la fiscalité sur les carburants, le prix du gazole a de nouveau augmenté sensiblement. Dans les territoires ruraux, le prix varie de 1,41 euro/l à 1,50 euro/l. Cette évolution est directement liée à celle du prix de la matière première, mais elle est accentuée par les prélèvements fiscaux. Mécaniquement, plus le prix de la matière première est important, plus le volume financier prélevé par la puissance publique croît, par le biais de la TVA notamment. C'est pourquoi il lui demande de lui faire un état précis des recettes fiscales liées aux carburants enregistrées mécaniquement du fait de la hausse des prix des matières premières.
Réponse émise le 4 juin 2019
La fiscalité sur les carburants comporte deux éléments : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TICPE représente plus des trois quarts de la fiscalité applicable aux carburants. Cette taxe, prévue par le code des douanes, est un droit d'accise : son tarif dépend des quantités de carburant consommées et non de leur valeur. Dès lors, une hausse du cours des matières premières n'entraîne pas une hausse corrélative des recettes de TICPE. La TVA, en revanche, est proportionnelle au prix de vente : à consommation constante, une hausse du cours des matières premières devrait théoriquement entrainer une hausse corrélative des recettes fiscales. Toutefois, en règle générale, une hausse des prix de la matière première s'accompagne d'une diminution des quantités consommées, et donc des recettes fiscales correspondantes. C'est ainsi que la hausse marquée du prix du pétrole brut enregistrée depuis le début du mois de décembre 2018 s'est traduite par une baisse, en fin d'année, des recettes de TICPE. Sur l'ensemble de l'année 2018, les recettes de TICPE ont atteint 33,3 milliards d'euros en 2018, soit une baisse de 500 millions d'euros par rapport à la prévision initiale qui figurait dans le projet de loi de finances pour 2018. L'appréciation globale de l'impact sur les recettes de l'État d'une hausse du prix du carburant est une question délicate sur le plan économique et a fait l'objet de plusieurs analyses, notamment de l'Inspection générale des finances. Les conclusions sont qu'un tel impact est incertain à court terme, et clairement négatif à long terme. A court terme, plusieurs effets se conjuguent : si les recettes de TVA augmentent, la demande se contracte, et les recettes de TICPE diminuent. En outre, l'Etat supporte des dépenses supplémentaires, en particulier sur les achats de carburant par les forces armées et via les aides aux secteurs les plus touchés (pêcheurs, agriculteurs, aides à la cuve). A moyen et long terme, les hausses du cours du baril, lorsqu'elles ne sont pas intégrées dans une démarche de transition vers d'autres formes d'énergie, ont pour effet de contracter la demande intérieure et de renchérir les coûts de production, avec un impact négatif sur la croissance, dont dépendent grandement les recettes de l'Etat. ll n'existe donc pas d'effet d'aubaine fiscal pour l'Etat en cas de hausse des prix des matières premières.
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