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Paul Molac
Question N° 18653 au Ministère de la cohésion des territoires


Question soumise le 9 avril 2019

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M. Paul Molac alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de ne plus faire de distinction entre les sources de revenus dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL) lorsque les ressources ne dépassent pas les minima sociaux. En effet, pour prendre un exemple précis, un administré percevant l'allocation adultes handicapé (AAH), allocation mensuelle de 860 euros exonérée d'impôts donc ne figurant pas sur la déclaration d'impôts sur le revenu, bénéficie d'APL à taux plein. Toutefois, une fois à la retraite, même en ne touchant que le minimum vieillesse, l'allocation de solidarité aux personnes âgées égale à 868 euros par mois, ce même administré verra ses APL diminuer d'une centaine d'euros du fait que sa faible pension de retraite soit déclarée sur sa feuille d'imposition. Pourtant, le niveau de ressources reste inchangé. C'est pourquoi il lui demande à ce qu'aucune distinction ne soit faite entre les sources de revenus dans le calcul des APL, qu'elles soient à déclarer à l'administration fiscale ou pas, lorsque les ressources ne dépassent pas les minima sociaux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

1 commentaire :

Le 13/04/2019 à 07:29, NIVELLIUG a dit :

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Propos quelques peu libidineux et peu clairs Monsieur Le Député. Je vous remercie de bien voulor m'expliquer le fonds de votre pensée

Peut-on vivre avec 860 euros.

Je suis retraité, mes revenus 2017= 48720 e - revenu 2018 =47770 e sot 1100 euros de moins effet csg (en francs 7800 f)

Je vais payer 15 % en prélèvement à la source (je suis veuf depuis 01/2016 = donc 1 part)

Ma fille perçoit l'AAH, puisqu'elle EST "HANDICAPEE" et dans l'impossibilité de travailler = taux 80 % reconnu par l'institution =

Elle est condamnée à vivre seule puisque les revenus d'un éventuel "ami" qui gagnerait plus de 1200 euros , son AAH ( qui n'est comme on le dit bien volontier qu'une allocation, mais au passage elle préferait et de loin pouvopir travailler et gagner le triple de cette allocation et être heureuse en ménage etc

Don je ne peux même pas financièrement l'aider car les sommes que je lui verserait viendrait anéantir sopn AAH

etc etc , je ne vais pas vous faire GERMINAL

Michel GUILLEVIN 0687372231

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