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Sandrine Josso
Question N° 18681 au Ministère de la santé (retirée)


Question soumise le 9 avril 2019

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Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les critères d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). En effet, l'allocation personnalisée d'autonomie, versée par le conseil départemental, aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d'autonomie (APA à domicile) ou aide à payer une partie du tarif dépendance en EHPAD (APA en établissement). Cependant, cette allocation n'est destinée qu'aux personnes âgées de 60 ans et plus. Aujourd'hui, cela signifie ainsi que des personnes malades, en situation de perte d'autonomie, et ayant besoin d'un accompagnement particulier, ne peuvent bénéficier de cette aide. Certaines pathologies, qui augmentent le risque de dépendance, touchent des personnes jeunes et âgées de moins de 60 ans. Parmi ces maladies, on peut citer les maladies dégénératives, telle que la maladie d'Alzheimer. Bien que le principal facteur de risque de la maladie est l'âge, 30 000 personnes de moins de 60 ans seraient touchées par une maladie d'Alzheimer ou apparentée en France, selon les chiffres de l'INSERM. Ainsi, les malades jeunes ne peuvent prétendre à l'allocation personnalisée d'autonomie, et sont confrontées à d'autres difficultés : inadaptation des structures pour personnes âgées ou en situation de handicap, nécessité d'obtenir une dérogation afin d'intégrer un EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), inadéquation des prestations du secteur médico-social. Selon l'association France Alzheimer et maladies apparentées, le nombre de malades atteindra, en 2020, 1 275 000 personnes. Il semble ainsi nécessaire de prendre en compte les particularités des malades jeunes, c'est-à-dire âgées de moins de 60 ans, afin de leur apporter une aide et un accompagnement adéquats et justes. Elle l'interroge donc sur la possibilité d'ouvrir des aides, telles que l'allocation personnalisée d'autonomie, aux personnes atteintes d'une maladie liée à la dépendance qui sont âgées de moins de 60 ans.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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