Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Emmanuel Maquet
Question N° 1874 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 10 octobre 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir des parcs naturels marins et leur rôle dans l'implantation d'éoliennes à l'intérieur de leur périmètre. Le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale a été créé en décembre 2012. Il protège 2 300 km2 de surface maritime et 118 km de côte. Y siègent 60 membres représentant les collectivités, les professionnels de la mer, les associations ainsi que les administrations. Un projet particulièrement décrié d'implantation d'éoliennes pose aujourd'hui la question des compétences du conseil de gestion du parc marin dans le domaine des grands projets industriels ayant un impact sur sa ressource halieutique et la préservation de son écosystème. En effet, la création des parcs marins était motivée par la volonté de partager la gouvernance en mer. Ils sont d'ailleurs régulièrement consultés sur les sujets qui concernent directement la préservation du littoral. Le nouvel article R. 334-33 du code de l'environnement laisse dans l'expectative le parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale concernant sa capacité à s'exprimer sur l'installation d'un parc de 62 éoliennes de 210 mètres de haut entre la Somme et la Seine-Maritime. Aujourd'hui, au regard de l'avancement du projet, l'État semble vouloir remettre en cause la possibilité des parcs naturels marins de décider localement et en concertation, des projets qui impactent leur champ d'action. Il souhaite donc savoir si l'avis du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale, qui sera rendu le 20 octobre 2017, sera suivi, notamment dans l'hypothèse où il serait contraire à la position Gouvernementale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion