Anthony Cellier
Question N° 18769 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 16 avril 2019
M. Anthony Cellier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prise en charge des animaux vivants confisqués, issus d'un trafic. Le trafic d'animaux, notamment défini par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), signée en 1973 à Washington, est un fléau ayant de nombreuses répercussions sur la biodiversité. Ainsi, plusieurs actions peuvent être mises en place pour lutter efficacement contre ce trafic : des mesures de prévention (ex ante), des missions de contrôle et de sauvetage, et des actions pour secourir et protéger les animaux confisqués (ex post). Sur ce dernier point, des interrogations subsistent. Les conditions de prise en charge des animaux confisqués semblent pouvoir être améliorées en France. Plusieurs associations déplorent un manque d'infrastructures et de moyens financiers et administratifs dédiés à la prise en charge de ces animaux. Conformément aux recommandations de la CITES, le dépistage des maladies et le placement de ces animaux dans des zones quarantaines dédiées sont indispensables. L'enjeu est aussi de protéger ces animaux, certains faisant partis d'espèces parfois menacées. L'action 60 du « Plan Biodiversité » prévoyait justement la mise en place d'une structure d'accueil pour recueillir les animaux faisant l'objet d'une saisine par les douanes aux aéroports parisiens. Aussi, il s'interroge quant aux positions de la France face aux problématiques et aux lacunes soulevées par la question de l'accueil et de la prise en charge des animaux confisqués. Il souhaiterait savoir quelles actions ont été mises en place, s'il est prévu un plan d'action encadrant la saisie d'animaux vivants sur l'ensemble du territoire, quels sont les objectifs de la France en la matière ainsi que l'état d'avancement de l'action 60 du « Plan Biodiversité ».
Réponse émise le 15 octobre 2019
La conservation des espèces sauvages représente un enjeu majeur. La France est très fortement engagée, au plus haut niveau, dans la lutte contre le braconnage et le commerce illégal qui en découle. Dans le cadre de la lutte contre le trafic de spécimens de faune sauvage, les ports et aéroports français se dotent progressivement des moyens nécessaires à l'isolement des animaux à statut sanitaire incertain trouvés dans les aéroports ou moyens de transport internationaux. La création d'une station animalière agréée pour l'accueil de toutes les espèces animales (équidés, animaux de rente, animaux de compagnie, animaux destinés à la recherche, animaux de la faune sauvage) est en cours de finalisation à l'aéroport de Roissy–Charles-de-Gaulle, sous l'égide du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que des douanes. Un arrêté du 24 mars 2017 portant application de l'article D. 3115-18 du code de la santé publique fixe les moyens nécessaires à l'isolement temporaire des animaux saisis, ainsi que les conditions d'accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain. Ces locaux ont pour vocation d'accueillir temporairement les animaux saisis en zone fret ou voyageurs, le temps de décider de leur devenir (notamment leur placement ou leur réexpédition vers leur pays d'origine). Lorsqu'il est décidé de placer l'animal saisi sur le territoire national, les agents de contrôle disposent d'une liste européenne d'établissements permettant un placement définitif et adéquat où les animaux pourront, si nécessaire, réaliser une période de quarantaine, tant pour des raisons sanitaires que de santé publique.
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