David Lorion
Question N° 1880 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 10 octobre 2017
M. David Lorion attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le trop faible montant des bourses universitaires à La Réunion. Les aides financières sont actuellement attribuées en fonction de trois critères : les revenus familiaux, le nombre d'enfants à charge fiscale de la famille et l'éloignement du lieu d'études. À partir de ces éléments, est calculée la somme accordée à l'étudiant boursier. Or il n'est pas pris en compte dans ce calcul la cherté de la vie spécifique à l'île. En effet, le barème est identique à celui en vigueur en métropole alors que les prix des produits de consommation courante et des loyers sont localement beaucoup plus élevés. Les étudiants réunionnais - et plus généralement ultramarins - se trouvent dès lors financièrement pénalisés et ont plus de difficultés pour vivre au quotidien. Il lui demande si dans un souci d'équité avec les étudiants métropolitains elle compte revaloriser les bourses en outre-mer et notamment à La Réunion.
Réponse émise le 27 février 2018
En application des dispositions de l'article L.821-1 du code de l'éducation, l'État peut attribuer des aides financières aux étudiants inscrits en formation initiale. Ces aides sont destinées à favoriser l'accès aux études supérieures, à améliorer les conditions d'études et à contribuer à la réussite des étudiants. Ainsi, la circulaire no 2017-059 du 11 avril 2017 publiée au Bulletin officiel du 20 avril 2017, relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2017-2018, précise-t-elle que les bourses sur critères sociaux sont accordées en fonction d'un barème national qui prend en considération les ressources et les charges de la famille de l'étudiant, dont la distance séparant le domicile familial du lieu d'études. Des points de charge sont ainsi attribués pour le calcul du montant de la bourse (1 point si cette distance est comprise entre 30 et 249 kilomètres et 2 points si elle est supérieure ou égale à 250 kilomètres). Les étudiants originaires d'une collectivité ultramarine bénéficient ainsi de fait de 2 points de charge. Ces bourses ont concerné 1506 étudiants à La Réunion lors de l'année universitaire 2016-2017. En outre, selon l'article D 821-4 du code de l'éducation, « le ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine les conditions dans lesquelles une aide d'urgence peut être allouée aux étudiants par les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ». Cette aide, comme le souligne la circulaire no 2014-0016 du 8 octobre 2014 relative aux aides spécifiques, est accordée par le centre régional des œuvres universitaires, en faveur de l'étudiant qui rencontre momentanément de graves difficultés. Ce dispositif constitue un outil privilégié permettant d'apporter rapidement une aide financière personnalisée. Lors de l'année universitaire 2016-2017, 51 étudiants ont bénéficié dans ce cadre d'une allocation annuelle à La Réunion. Par ailleurs, les étudiants originaires d'outre-mer inscrits en métropole peuvent en outre bénéficier du paiement de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pendant les grandes vacances universitaires, à condition d'une part, de ne pas avoir achevé leurs études au 1er juillet de l'année universitaire au titre de laquelle la bourse a été obtenue et d'autre part que leurs parents résident outre-mer. En 2016-2017, près de 2 500 étudiants originaires de la Réunion ont à ce titre bénéficié de deux mois de bourse supplémentaires. De plus, des conventions sont en vigueur depuis 2008 entre le CNOUS et les collectivités ultramarines afin d'améliorer l'accueil des étudiants ultramarins en métropole. Elles prévoient : - une meilleure information des étudiants avant leur départ, - une aide de ces étudiants dans leur recherche et pour l'attribution d'un logement, de même que pour leurs déplacements en métropole ; - la mise en place, dans les académies où ils sont déjà présents, d'un réseau de référents parmi les étudiants originaires de la même collectivité ultramarine que les nouveaux arrivants afin de faciliter l'intégration des primo-inscrits (Ces anciens seront chargés, sur la base du volontariat, de conseiller et d'accompagner les nouveaux arrivants dans leurs différentes démarches, et de les assister tout particulièrement en cas de difficulté) ; - lors des épreuves orales de concours d'admission, le CNOUS s'engage à faciliter l'accès au logement des étudiants appelés à concourir. Enfin, compte-tenu de son éloignement, à situation sociale équivalente, un étudiant ultramarin est privilégié pour l'attribution d'un logement en cité universitaire par rapport à un étudiant originaire de métropole. Ces aides de l'Etat viennent compléter celles mises en place par les collectivités, notamment ultramarines, en faveur des étudiants.
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