Valérie Rabault
Question N° 18888 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 16 avril 2019

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Mme Valérie Rabault interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patients pour lesquels la maladie de Lyme a été diagnostiquée. En septembre 2016, la direction générale de la santé a publié un « Plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les autres maladies transmissibles par les tiques », qui prévoit notamment d'améliorer et d'uniformiser la prise en charge des malades. Dans le cadre de ce plan, la Haute autorité de santé a publié en juin 2018 des recommandations de bonnes pratiques. Malgré ces avancées, il n'existe pas de protocole commun, ce qui, outre les aspects médicaux, a des conséquences financières pour les malades. Ainsi, par exemple, la maladie de Lyme ne figure pas parmi les 30 affections de longue durée (ALD 30). Ceci conduit donc les médecins à recourir à la catégorie « ALD hors liste » lorsque cela s'avère nécessaire pour leurs patients. Or plusieurs cas de refus par le médecin conseil ont été signalés, sans que des justifications n'y aient été apportées et alors même que la maladie de Lyme a été clairement diagnostiquée chez ces patients. Aussi, elle souhaite premièrement, connaître le nombre de prescriptions ALD hors liste refusées par les médecins conseils (rapportées au nombre total de prescriptions ALD hors liste), ainsi qu'une statistique sur les justifications apportées à ces refus et deuxièmement, savoir si le Gouvernement envisage d'inscrire la maladie de Lyme dans la liste ALD. Pour le cas où il ne l'envisagerait pas, elle souhaite connaître les dispositifs que le Gouvernement entend mettre en place pour améliorer la situation des malades parfois confrontés à des traitements onéreux pas totalement pris en charge par l'assurance maladie.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)