Rémy Rebeyrotte
Question N° 18912 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 16 avril 2019
M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'urgence de remettre des moyens de terrain pour la police du Creusot en Saône-et-Loire. Il avait déjà attiré l'attention M. le ministre sur ce dossier mais des faits récents particulièrement graves intervenus sur la zone « police » au Creusot et à Torcy, l'obligent à le réinterroger en insistant sur l'urgence de la chose. Comme tant d'autres, ce secteur a vu disparaître entre 2007 et 2012 la police de proximité et a vu fondre ses effectifs sous les mandats précédents. Malgré cela, les fonctionnaires de police sont très mobilisés et obtiennent des résultats remarquables dans ce contexte. Mais il manque aujourd'hui au moins huit fonctionnaires sur le terrain pour retrouver les effectifs initiaux et permettre de reconstituer l'ensemble des équipes trop soumises aux aléas d'un départ ou d'une absence temporaire. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement pourrait revoir la question dans les meilleurs délais.
Réponse émise le 11 juin 2019
Parce que la sécurité est une priorité absolue, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, a décidé de renforcer les moyens humains et matériels des forces de l'ordre. 10 000 postes de policiers et de gendarmes seront créés durant le quinquennat. Dès le budget 2017, des moyens supplémentaires ont été alloués aux forces de l'ordre. En 2019, leur budget augmente de plus de 330 M€ et le ministre de l'intérieur est déterminé à poursuivre la montée en puissance des moyens de la police et de la gendarmerie et à tout faire pour les doter des moyens et outils nécessaires pour faire reculer l'insécurité : véhicules neufs, équipements modernes, etc. Le Gouvernement fait également le choix de l'efficacité et des réformes structurelles. La police de sécurité du quotidien (PSQ), lancée en février 2018, vise, sur tout le territoire national, à disposer de policiers et de gendarmes recentrés sur leur cœur de métier, davantage présents sur le terrain, avec pour ambition de mener une politique « sur-mesure », adaptée aux besoins de chaque territoire, et qui replace le service du citoyen au cœur du travail policier. La PSQ s'appuie aussi sur les chantiers en cours visant à simplifier la procédure pénale et à supprimer les tâches indues pour redéployer policiers et gendarmes sur leurs missions prioritaires : la voie publique et l'enquête. La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice se traduit à cet égard par plusieurs avancées pour faciliter le travail opérationnel, par exemple en matière de garde à vue. Par ailleurs, de premières mises en œuvre de la dématérialisation de la procédure pénale interviendront dès cette année et se traduiront aussi par des gains de temps et d'efficacité pour les enquêteurs. En Saône-et-Loire comme ailleurs, les moyens n'en sont pas moins essentiels pour relever les défis de la sécurité. Les effectifs de la circonscription de sécurité publique du Creusot, qui sont les principaux mobilisés au quotidien sur la voie publique, au contact de la population et des acteurs locaux, se montent à ce jour (données au 30 avril 2019) à 60 agents. A ce stade des prévisions, ils devraient rester pratiquement stables dans les mois à venir. Le ministère de l'intérieur sera donc attentif à la situation de cette circonscription, dont le nombre de gradés et de gardiens de la paix est toutefois quasiment conforme à son effectif de référence. Les policiers du commissariat sont fortement mobilisés sur le terrain, notamment dans la lutte contre les trafics de stupéfiants au Creusot et à Torcy, qui se durcissent et tendent à s'accompagner de rivalités de territoire entre trafiquants. En témoignent les faits dramatiques - impliquant l'usage d'armes à feu - survenus en février dernier dans le quartier du Tennis et qui ont suscité l'émotion légitime de la population. Avec le soutien de la direction départementale de la sécurité publique, mais aussi de la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon, du groupe d'intervention régional et de la gendarmerie, le commissariat mobilise des moyens tant techniques qu'humains pour lutter contre ce phénomène : contrôles, opérations de fouilles, etc. Des résultats sont obtenus. En 2018, la seule sécurité publique a saisi près de 24 kg de stupéfiants et 75 000 € de numéraire. En février 2019, dans le quartier du Tennis, un important trafic de drogue a été démantelé en lien avec la police judiciaire et le groupe d'intervention régional, se traduisant en particulier par plusieurs incarcérations. Cet engagement va se poursuivre avec détermination. Mais la sécurité ne peut relever de la seule action de l'Etat. Il s'agit de développer une sécurité globale qui s'appuie sur un continuum de sécurité et, en tout état de cause, sur des partenariats et des complémentarités renforcées entre services de police et de gendarmerie, élus locaux et polices municipales.
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