Sandrine Josso
Question N° 18962 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 16 avril 2019

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Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par certains citoyens suite à leur retour en France après avoir travaillé à l'étranger. Ces difficultés concernent les ressortissants français qui, à leur retour en France, ne reprennent pas immédiatement une activité professionnelle. Le problème se pose en termes de recouvrement de la prise en charge des frais de santé et autres aides sociales. En effet, sans activité professionnelle, ces citoyens ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale française et ne peuvent prétendre à aucune aide avant un certain délai. Elle l'interroge donc sur les modalités ou les solutions pour les ressortissants français qui, à leur retour définitif en France, ne reprennent pas immédiatement une activité professionnelle et ne peuvent, de fait, bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé par la sécurité sociale ni percevoir de prestations sociales.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)