Sébastien Huyghe
Question N° 18983 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 16 avril 2019
M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le développement des TGV Ouigo et sur ses conséquences. En effet, la SNCF développe depuis plusieurs années un nouveau modèle lowcost, fondé sur ces TGV Ouigo. Les rames de ce train sont désormais dépourvues de bar. Il résulte de ce nouveau modèle des suppressions d'emplois au sein des entreprises sous-traitantes. Cependant, la SNCF ne renonce pas à la restauration à bord, un projet de service par les contrôleurs étant en effet en projet. En 2020, la SNCF lancera un nouvel appel d'offres de marché pour la restauration ferroviaire. Les entreprises concernées sont particulièrement préoccupées, des licenciements étant à craindre. Il lui demande donc si le Gouvernement entend intervenir afin de limiter la destruction d'emplois dans le contexte du développement des TGV Ouigo, l'État restant actionnaire majoritaire de cette entreprise.
Réponse émise le 16 mars 2021
La SNCF a choisi de n'assurer la restauration qu'à bord des TGV car elle considère que ce ne serait pas économiquement viable dans les Ouigo. Cette prestation relève de la politique commerciale de la SNCF qui dispose en la matière, a fortiori dans le cadre de son nouveau statut de société publique, d'une autonomie de gestion. Il lui appartient ainsi de décider de l'existence ou non de ce service au regard des contraintes techniques, économiques et commerciales auxquelles elle est confrontée. L'appel d'offres actuel n'est donc lancé que pour les TGV pour une entrée en vigueur le 1er octobre 2021. À ce stade de la procédure, il n'est pas possible de se prononcer sur l'issue de celle-ci ni sur le contenu de l'offre du prestataire, donc sur les emplois.
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