Séverine Gipson
Question N° 19017 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Question soumise le 23 avril 2019
Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les critères d'attribution de la médaille de la défense nationale. Le décret n° 2014-8339 du 29 mars 2014 définit les bénéficiaires de la médaille de la défense nationale, récompensant les services particulièrement honorables rendus par les militaires d'active et de la réserve opérationnelle à l'occasion de leur participation aux activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle des armées, à savoir les manoeuvres, exercices, services en campagne ainsi que les interventions au profit des populations. De plus, une instruction précise les conditions dans lesquelles doivent être établies et transmises les propositions pour l'attribution de cette médaille. Ces deux textes omettent de mentionner des acteurs primordiaux pour les guerres d'aujourd'hui et de demain : les opérateurs de drones. Selon la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, « l'armement des drones aériens, qui apportera une capacité de réaction adaptée à des adversaires toujours plus fugaces et des espaces tendus, doit être accéléré ». Ces opérateurs représentent un enjeu majeur afin de maitriser les conflits actuels et futurs. Il semble nécessaire de clarifier les récompenses auxquelles ces opérateurs ont droit, notamment pour l'obtention de la médaille de la défense nationale. Ainsi, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend expliciter leur rôle dans le décret précité afin que nos opérateurs de drones soient décorés pour leur implication.
Réponse émise le 23 juillet 2019
Régie par les dispositions du décret n° 2014-389 du 29 mars 2014, la médaille de la défense nationale est destinée à récompenser les services particulièrement honorables rendus par les militaires d'active et de la réserve opérationnelle à l'occasion de leur participation aux activités opérationnelles ou de préparation opérationnelle des armées, notamment les manœuvres, exercices, services en campagne, ainsi que les interventions au profit des populations. Elle comporte trois échelons (bronze, argent et or), ainsi que des agrafes portant des inscriptions définies par le ministre de la défense. Son attribution nécessite de justifier des services rendus et des activités accomplies dans le cadre du service, lesquels sont comptabilisés à l'aide d'un barème spécifique de points, fixé par instruction ministérielle, qui prend notamment en compte l'ancienneté des services, certaines activités opérationnelles particulières ou qualifications spécifiques, ainsi que les décorations et les récompenses obtenues. En outre, des barèmes spécifiques sont fixés pour chaque arme, de façon à distinguer certaines spécificités. Ces modalités d'attribution favorisent la prise en compte de l'ensemble des mérites inhérents au parcours militaire ou au service dans la réserve opérationnelle et reconnus par la hiérarchie. Dans ces conditions, les opérateurs de drones, comme les autres personnels militaires, peuvent se voir attribuer la médaille de la défense nationale en fonction du nombre de points acquis lors des activités accomplies dans le cadre du service, avec l'agrafe de spécialité « Forces aériennes ». Chaque année, des opérateurs de drones sont ainsi récompensés par l'attribution de cette décoration. En raison du caractère récent de ce domaine d'emploi, il convient en effet de favoriser son attractivité par la prise en compte des services particulièrement honorables rendus par ces personnels. A ce titre, lors des travaux de sélection tels que ceux relatifs à la médaille de l'aéronautique, une attention particulière est portée à leurs candidatures. Le dispositif en vigueur permettant de récompenser les opérateurs de drones dans les mêmes conditions que les autres militaires d'active, il n'est pas envisagé de le modifier.
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