Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Naegelen
Question N° 19029 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 23 avril 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences du changement climatique pour l'avenir de l'agriculture française et les besoins d'anticipation que cela implique de la part de l'État, notamment en matière d'irrigation. Plus précisément, le Gouvernement révise actuellement l'instruction du 4 juin 2015 qui définit la notion de « projet de territoire » (PTGE), préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau. L'objectif de cette révision est de tenter de rattraper le retard qu'a pris la France en matière d'irrigation. D'après des syndicats d'exploitants agricoles, entre 2003 et 2013, la surface équipée pour l'irrigation dans le pays a stagné tandis que la moyenne européenne a progressé de 13,4 %. Avec seulement 6 % de la surface agricole utile irriguée, la France se classe désormais au neuvième rang européen, derrière les pays méditerranéens, mais aussi des pays du Nord comme le Danemark et les Pays-Bas. Pourtant, face aux épisodes de sécheresse et de canicule récurrents qui touchent le pays, la résilience des exploitations face aux conséquences du changement climatique passera inévitablement par une meilleure gestion de la ressource en eau. L'État doit prendre sa part dans l'effort d'amélioration de l'irrigation et de mobilisation de la ressource en eau. C'est pourquoi il lui demande si, à l'occasion de la révision de l'instruction PTGE, les freins actuels au développement de projets vont être levés, notamment en donnant la possibilité aux agences de l'eau de financer des créations de réserve au-delà de la substitution. Aussi, il souhaite savoir si la modification de la méthode de calcul des prélèvements en eau se fondera sur les volumes autorisés ou a minima sur les maximums des volumes prélevés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion