Fabien Di Filippo
Question N° 19036 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 23 avril 2019
M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'épidémie de peste porcine africaine qui sévit en Europe. La peste porcine africaine circule dans plusieurs pays de l'Est et du centre de l'Europe ainsi qu'en Sardaigne, et a récemment été détectée en Belgique chez des sangliers sauvages à proximité de la frontière française. Or il n'existe à ce jour ni traitement médicamenteux, ni vaccination. Ce virus, qui affecte les porcs et les sangliers, ne se transmet pas à l'homme mais est susceptible d'engendrer des pertes économiques considérables s'il venait à se répandre en France. La filière porcine en France compte 100 000 professionnels et 14 000 élevages. Les industries charcutières représentent 40 000 emplois. La France est le 3e producteur de porc en Europe et exporte 700 000 tonnes par an principalement vers le Sud-Est asiatique pour une valeur d'un milliard d'euros. Si la France perd son statut de pays indemne, ces exportations cesseront et les dégâts socio-économiques seront très importants. Comme l'a déclaré récemment la présidente de la FNSEA, « cela serait une vraie catastrophe pour l'élevage français, car cela signifierait la fermeture totale des frontières et l'effondrement des cours. » L'inquiétude de nos éleveurs est réelle et ils attendent aujourd'hui du Gouvernement qu'il prenne en urgence des mesures adaptées à la gravité de la situation. Il est indispensable de prévoir des dispositifs de protection proportionnés et un mode opératoire écrit dans l'éventualité où un cas se déclarerait en France, pour que l'ensemble des organisations soient alors opérationnelles pour enrayer son épanchement. Dans une réponse à une question écrite sur ce sujet publiée en décembre 2018, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation indiquait : qu'un dispositif de formation des éleveurs était en cours de déploiement ; qu'un plan d'action visant à fortement réduire les populations de sangliers était en cours d'élaboration pour une mise en œuvre rapide ; que le transport de suidés, autre cause potentielle d'introduction du virus, ferait l'objet d'une réglementation spécifique avec des mesures de biosécurité en cours de discussion avec les professionnels ; que les services du ministère chargé de l'agriculture se préparaient à l'éventualité d'un cas en France. Sur chacun de ces quatre points, M. le député demande au ministre de l'agriculture et de l'alimentation si le Gouvernement a pu aboutir sur des mesures concrètes et d'en préciser le cas échéant le contenu et les modalités de mise en œuvre. Il insiste sur l'importance de réagir vite et de manière proportionnée pour prévenir l'arrivée de la peste porcine africaine en France, et demande que les services de l'État délivrent au niveau départemental des informations claires et précises aux éleveurs sur ce sujet, par le biais de courriers et de réunions.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Suite à la découverte de foyers de peste porcine africaine (PPA) en Belgique en septembre 2018, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a établi, en concertation avec les acteurs de l'élevage porcin et de la faune sauvage, un plan d'actions de prévention, de surveillance et de lutte contre la PPA. Ce plan a été validé par le comité de pilotage sanitaire porcin et les membres du comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, ainsi que l'office national de la chasse et de la faune sauvage et la fédération nationale de la chasse. Ces acteurs se sont engagés à porter et à déployer les actions qui y sont inscrites, chacun pour ce qui le concerne, dont des actions de communication. Des bilans d'étape sont réalisés de façon hebdomadaire avec ces acteurs pour vérifier la bonne mise en œuvre des actions selon le calendrier établi. Afin d'empêcher la propagation de la maladie sur le territoire français, ce plan d'action prévoit notamment le dépeuplement des populations de sangliers présentes dans les zones clôturées dites « zones blanches », mises en place en regard de la zone infectée belge. Le bilan de ces opérations au 30 août 2019 fait état de 596 sangliers abattus depuis le 21 janvier 2019 dans le cadre d'actions de chasse (battues, affûts), de tirs administratifs ou suite à des piégeages. Ces actions, qui ont contribué à maintenir la France indemne de PPA, se poursuivront notamment avec la réouverture de la chasse le 15 septembre. L'arrêté du 16 octobre 2018 prévoit la désignation, dans chaque exploitation, d'un référent en charge de la biosécurité. Ce dernier est tenu de suivre une formation relative à la gestion du plan de biosécurité en exploitation et aux bonnes pratiques d'hygiènes. Le bilan au 23 juillet 2019 fait état de 630 formations réalisées ou programmées et 5 601 personnes formées ou prévues. Les éleveurs de porcs en plein air doivent prendre conscience du risque lié à la proximité de leurs animaux avec la faune sauvage. Par conséquent, il est indispensable qu'ils renforcent la biosécurité et installent, dans les meilleurs délais, les systèmes de protection permettant d'éviter tout contact des suidés d'élevage avec les suidés sauvages. Un arrêté du 29 avril 2019 fixe les règles applicables au transport de suidés vivants par véhicules routiers. Ces dispositions portent sur la conception des véhicules et contenants, la programmation et la réalisation du transport, l'accès aux lieux de chargement ou déchargement, la séparation des animaux lors du transport, le nettoyage et désinfection après le transport, le contrôle de l'efficacité des opérations de nettoyage et de désinfection, les équipements à maintenir sur les véhicules, le renforcement des mesures de prévention dans les transports en cas de foyers, la formation du personnel à la biosécurité et les obligations de tenue de registres par les transporteurs. Afin d'assurer une réponse adéquate, malgré toutes les mesures de précautions prises, au cas où la PPA arriverait sur le territoire national, les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ont finalisé au premier trimestre 2019 la révision du plan d'urgence des pestes porcines. Ce plan définit les mesures à mettre en œuvre en cas de confirmation d'un foyer de PPA, que ce soit en élevages de suidés ou dans la faune sauvage. Des exercices de mise en situation sont régulièrement organisés afin d'assurer une parfaite opérationnalité des acteurs en cas de crise. Enfin, afin de limiter les conséquences financières consécutives à une éventuelle arrivée de la PPA en France, le ministère chargé de l'agriculture a initié un dialogue avec les principaux pays importateurs des produits porcins français pour obtenir le maintien de l'ouverture des marchés pour les régions ou compartiments indemnes.
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