Fabien Di Filippo
Question N° 19051 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 23 avril 2019
M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les seuils d'ouverture et de fermeture des classes maternelles et primaires en milieu rural. Chaque année, les services de l'éducation nationale préparent la carte scolaire du premier degré, en rassemblant des informations sur les effectifs prévisibles pour chaque établissement. Ces éléments sont ensuite soumis aux comités techniques paritaires départementaux, qui établissent la liste des écoles maternelles et élémentaires qui verront une affectation d'enseignant supprimée ou créée. De ces affectations peuvent parfois dépendre des fermetures d'écoles. Pour prendre leur décision, ces comités se basent sur des grilles de seuils qui divergent fortement d'un département à l'autre. Or, les conséquences des ouvertures et fermetures de classes ou d'écoles sont parfois très lourdes, notamment en milieu rural : en Moselle, des enfants de maternelle dont la classe a été fermée doivent effectuer jusqu'à deux heures de bus par jour pour aller à l'école. Leur capacité à apprendre ne peut qu'être diminuée par leur fatigue. Le temps qui leur reste pour profiter des activités périscolaires et des loisirs familiaux est également réduit. De plus, la tâche pour les enseignants confrontés à des classes toujours plus nombreuses est rendue plus ardue. Ces fermetures de classes et d'écoles nuisent aussi fortement à l'attractivité des territoires. Dans le cadre du remaniement de la carte scolaire présenté le 6 février 2019, il est prévu de fermer 78 classes en Moselle, et d'en ouvrir seulement 31. Sur les circonscriptions de Château-Salins, Sarrebourg-Nord et Sarrebourg-Sud, 14 classes sont amenées à disparaître et 4 écoles pourraient fermer définitivement leurs portes à la rentrée scolaire prochaine. En réalité, d'importantes zones urbaines dites sensibles ont bénéficié de classes systématiquement dédoublées au seuil de douze élèves, et les postes d'enseignants ont été pris sur la ruralité. Ces fermetures de classes et ce taux d'encadrement dégradé en ruralité non REP entraînent une inégalité des chances qui s'accroît en défaveur des enfants des zones rurales, y compris par rapport aux enfants des banlieues. Selon un récent rapport France Stratégie, les enfants des zones rurales ont 15 % de chances en moins de connaître une ascension sociale par rapport à leurs parents. Cette situation est inacceptable pour les parents d'élèves, les enfants, les enseignants, mais aussi pour les élus des communes concernées. M. le député souhaite donc connaître la position du ministre sur l'opportunité d'une harmonisation nationale des seuils de fermeture ou d'ouverture de classes et le rétablissement de l'égalité des chances pour les enfants de nos territoires. Compte tenu des difficultés territoriales et sociales de certains territoires ruraux, il serait légitime qu'un seuil de 12 élèves par classe y soit aussi appliqué. L'instauration de critères précis en ce qui concerne les effectifs permettrait aux parents d'élèves de ne plus se sentir victimes d'une injustice. Il lui demande également d'envisager la possibilité d'un moratoire sur les fermetures de classes et d'écoles en zone rurale, afin de véritablement lutter contre la fracture entre les métropoles et les territoires périphériques.
Réponse émise le 17 décembre 2019
L'éducation est une priorité nationale du Gouvernement, avec la poursuite de l'effort significatif en faveur du premier degré, afin de traiter la difficulté scolaire à la racine. A la rentrée 2018, se sont 3 881 nouveaux emplois d'enseignants qui ont été créés, en dépit de la baisse des effectifs (34 943 élèves de moins dans le premier degré). Le ratio « professeur par élèves » est passé de 5,46 en 2017 à 5,56 en 2018 et est estimé à 5,63 pour la rentrée 2019. Concernant la rentrée 2019, malgré une baisse démographique de 35 940 élèves dans le premier degré, 2 325 nouveaux moyens d'enseignement sont implantés dans les écoles. Les territoires ruraux sont ainsi une priorité. La carte scolaire 2018 a préservé très largement les territoires les plus fragiles en dépit des prévisions démographiques en baisse. Les taux d'encadrement dans les départements les plus ruraux ont été améliorés. Les fermetures de classes restent possibles, lorsque les effectifs d'élèves ne sont plus suffisants. Elles doivent être fondées sur des éléments objectivés et font l'objet d'un dialogue avec les élus, comme par exemple : la constitution d'un regroupement pédagogique intercommunal ou d'un pôle scolaire, la mise en œuvre d'un projet territorial, l'incapacité à maintenir des conditions d'enseignement minimales pour les élèves. Ces situations particulières sont examinées au cas par cas dans les différentes instances de concertation locales avec une vigilance particulière des services déconcentrés de l'éducation nationale. En matière d'écoles, conformément à l'engagement du Président de la République, plus aucune fermeture n'est décidée sans l'accord du maire. En outre, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a proposé aux élus des départements à contexte rural ou de montagne de poursuivre la démarche contractuelle pluriannuelle d'améliorations qualitatives de l'offre éducative de proximité dans ces territoires, qui s'est traduite par la signature de conventions ruralité dans 49 départements et l'attribution de 353 emplois pour accompagner la réorganisation des réseaux scolaires. S'agissant du département de la Moselle, 12 emplois supplémentaires ont été attribués au département pour la rentrée 2019 malgré une prévision d'effectifs en diminution de 979 élèves. Le taux d'encadrement du département P/E (nombre d'enseignants pour 100 élèves) a augmenté entre la rentrée 2013 (5,39) et la rentrée 2018 (5,51). Ce taux s'améliorera encore à la prochaine rentrée pour atteindre 5,58.
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