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Thibault Bazin
Question N° 19059 au Ministère des solidarités


Question soumise le 23 avril 2019

M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance des soins palliatifs dans notre pays et sur leur mauvaise répartition géographique, créant une véritable inégalité entre les citoyens français. Selon un rapport du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie publié en janvier 2018, moins de la moitié des personnes malades nécessitant un accompagnement palliatif ont pu en bénéficier. Or cet accompagnement est essentiel et ce dans plusieurs dimensions : humaine, compassionnelle, technique, médicale et financière. De plus, des points importants restent à améliorer : les disparités territoriales, le développement trop centré sur l'hôpital, la formation des aidants et les modalités de financement. Alors que le plan national des soins palliatifs couvrant la période 2015-2018 est achevé, il vient lui demander si le Gouvernement compte mettre en œuvre un nouveau plan national des soins palliatifs pour les années à venir afin de favoriser leur développement et de remédier aux problèmes mentionnés.

Réponse émise le 6 août 2019

Le Plan national pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie qui s'est déployé sur la période 2015-2018, avait pour objectifs de : - sensibiliser nos concitoyens sur leurs droits et sur les dispositifs existants, comme leur possibilité de formuler leurs souhaits de fin de vie ; - assurer la qualité des soins palliatifs dispensés par les professionnels et les meilleures conditions pour l'accompagnement de la fin de vie, en développant la formation et en soutenant la recherche ; - développer les prises en charge au domicile et dans les établissements sociaux et médico-sociaux ; - garantir l'adéquation de l'offre en soins palliatifs aux besoins de la population et l'égal accès à l'accompagnement en fin de vie. Des campagnes nationales ont été menées, consécutivement, en 2017-2018, auprès du grand public et des professionnels soignants, sous l'impulsion du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie créé dans le cadre du Plan National. En dix ans, l'offre en soins palliatifs s'est structurée, graduée, développée avec la volonté de couvrir les zones sous-dotées tout en offrant la souplesse nécessaire aux organisations, à l'échelle des territoires, sous l'égide des agences régionales de santé. Des recommandations de bonnes pratiques ont été mises à disposition des professionnels de santé, soutenues par les travaux menés sur la période du Plan. Leur appropriation se mène au quotidien, à l'aide d'outils conçus par les acteurs au plus près du terrain, nos partenaires. En décembre 2018, la ministre des solidarités et de la santé a confié pour mission à l'inspection générale des affaires sociales de procéder au bilan du Plan national et d'identifier les actions à poursuivre, les dispositifs à renforcer, les mesures nouvelles à développer dans la perspective d'un nouveau plan. L'évaluation des actions mises en œuvre ainsi que les recommandations sur de nouvelles actions et mesures à mener seront prochainement remises à la ministre chargée de la santé. Sur le fondement de ces recommandations, il importera de poursuivre la dynamique enclenchée afin d'encourager la diffusion et l'appropriation de la démarche palliative partout où elle est nécessaire, pour tous. La ministre est attachée à permettre à chacun de nos concitoyens de rester au cœur des décisions qui le concernent jusqu'à la fin de sa vie et à rendre effectifs les droits que la loi a consacrés dans ce domaine.

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