Alain Bruneel
Question N° 19070 au Ministère de la justice
Question soumise le 23 avril 2019
M. Alain Bruneel interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail du personnel pénitentiaire, et notamment sur le volet sécuritaire de ces agents, suite à la visite de la Maison d'arrêt de Douai le 1er avril 2019. En effet, en janvier 2018, à la suite de multiples agressions de détenus sur des gardiens, un important mouvement contestataire avait vu le jour bloquant de nombreuses prisons sur le territoire français, dont celle de Douai. Après plusieurs jours de blocage, un accord avait été trouvé pour, entre autres, renforcer la sécurité des agents pénitentiaires. L'administration avait alors signé un protocole sécuritaire stipulant l'arrivée de nouveaux outils mis à la disposition des gardiens (passe-menottes et gilets pare-balles), très souvent en première ligne lors de ces agressions. A ce jour, ces équipements ne sont toujours pas mis en place pour augmenter le niveau de sécurité. Si la direction de la prison a bien reçu les passes-menottes, il subsiste cependant un problème de serrures les rendant pour le moment inutilisables. Quant aux gilets pare-balles qui doivent normalement être livrés dans le courant du mois d'avril 2019, il est important de faire remarquer que les mensurations pour les adapter aux différentes tailles des agents n'ont toujours pas été prises. Il lui demande sous quel délai ces mesures seront-elles réellement effectives afin que soit assurée le mieux possible, la sécurité des surveillants de prison.
Réponse émise le 21 janvier 2020
La direction de l'administration pénitentiaire s'est engagée en janvier 2018 à renforcer les moyens matériels et techniques permettant d'assurer la sécurité des personnels pénitentiaires. Elle a notamment prévu l'achat d'émetteurs-récepteurs pour remplacer les équipements défectueux et de tenues d'intervention complètes (chaussures, gants, gilets pare-lames) ainsi que l'installation de passes-menottes dans certains quartiers. S'aigissant de la maison d'arrêt de Douai, 5 trappes passes-menottes ont été installées au quartier disciplinaire et au quartier d'isolement. Une première vague de déploiement de gilets pare-lame pour les agents affectés au sein d'équipes dédiées dans les quartiers spécifiques (quartier disciplinaire, quartier d'isolement, quartier d'évaluation de la radicalisation, quartier de prise en charge de la radicalisation, unité pour détenus violents) a été réalisée en 2018. En 2019, la dotation généralisée des personnels de surveillance a nécessité l'acquisition de 26 700 équipements supplémentaires, dont la livraison s'echelonnera jusqu'au début de l'année 2020. Pour la maison d'arrêt de Douai les mensurations des agents ont été prises durant l'été 2019. Les informations ont été transmises au fournisseur pour prise en compte. Les 15 premiers gilets seront livrés d'ici la fin du mois de janvier 2020.
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