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Robin Reda
Question N° 19097 au Ministère du travail


Question soumise le 23 avril 2019

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M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la remise en cause de l'indemnisation chômage des assistantes maternelles. Actuellement, en cas de perte d'un de leur contrat de garde d'enfants, les assistantes maternelles peuvent bénéficier d'une allocation d'aide de retour à l'emploi allant de 37 % à 75 % du revenu perdu. Cette allocation se cumule avec le revenu de l'activité qu'elles conservent, leur garantissant ainsi un revenu proche de celui qu'elles auraient initialement perçu. Dans le document de cadrage envoyé aux partenaires sociaux pour la négociation de l'assurance chômage, le Gouvernement a estimé que « les règles de l'activité conservée peuvent conduire, dans certains cas à bénéficier d'un revenu global proche d'une activité à temps plein en cumulant revenu d'activité et revenus du chômage. Cette situation devant être modifiée afin d'inciter davantage les personnes à privilégier les revenus d'activité. ». Cette allocation chômage est essentielle aux assistantes maternelles dont la perte d'un contrat est aléatoire et indépendante de leur volonté. Une suppression ou une diminution de cette allocation aurait un impact sur la profession conduisant certaines d'entre elles à cesser leur activité, engendrant par ricochet des répercussions sur les collectivités qui devront répondre à la croissance des demandes de gardes. Il souhaiterait connaitre les intentions du Gouvernement à ce sujet et souhaite qu'il soit permis aux assistantes maternelles de conserver un revenu décent en cas de perte d'un ou plusieurs contrats.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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