Marion Lenne
Question N° 19117 au Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale
Question soumise le 23 avril 2019
Mme Marion Lenne interroge Mme la ministre des sports sur les chemins ruraux utilisés par les randonneurs équestres. En Haute-Savoie, la Fédération départementale des randonneurs équestres rapporte de nombreuses difficultés subies par les cavaliers. Suite à l'urbanisation croissante du territoire et aux aménagements privés, la pratique équestre devient de plus en plus difficile et dangereuse. Cette pratique sportive implique pourtant un environnement sécurisé pour éviter l'emprunt de voies à grande circulation. A l'heure où les mobilités actives doivent être privilégiées et dans la perspective de la future loi d'orientation des mobilités, elle lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet, pour mieux garantir le droit de passage des randonneurs équestres.
Réponse émise le 18 mai 2021
Depuis 2000, les articles L. 311-3 et L. 311-4 du Code du sport donnent au département la responsabilité de favoriser le développement maîtrisé des sports de nature. L'objectif est de concilier le développement des pratiques sportives de nature avec les respects de l'environnement, du droit attaché à la propriété privée et des autres usages en milieu naturel. Le législateur a confié au département un rôle de « chef de file » en lui demandant de mettre en place deux outils appropriés : une instance de concertation, la Commission départementale Espaces Sites et Itinéraires (CDESI), et un plan de gestion des lieux de pratiques, le Plan départemental Espaces Sites et Itinéraires (PDESI). Le département de Haute-Savoie ne les a pas mis en place. En 2007, le conseil général de Haute-Savoie avait publié un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (P.D.I.P.R.) [1], qui intègre les itinéraires équestres. Un guide des droits et des responsabilités en matière de randonnée y est annexé [2]. La mise en place d'une CDESI en Haute-Savoie permettrait d'améliorer la concertation relative aux sites et itinéraires de pleine nature, et de fiabiliser le réseau des itinéraires équestres dans le département. [1] Accessible à l'adresse suivante : https://pro.savoie-mont-blanc.com/var/ezwebin_site/storage/original/application/7e469c9f1684d1753868b882121cb187.pdf [2] Accessible à l'adresse suivante : https://pro.savoie-mont-blanc.com/var/ezwebin_site/storage/original/application/7e469c9f1684d1753868b882121cb187.pdf#page=80
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