Louis Aliot
Question N° 19131 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 30 avril 2019
M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le bleu de brebis Société. Commercialisé depuis le début du mois d'avril 2019, le « bleu de brebis » de la marque Société fait polémique dans le landernau. Certains juristes estiment en effet que ce fromage porterait « atteinte à la protection de l'appellation d'origine protégée (AOP) roquefort », notamment en raison de son packaging « susceptible de constituer un détournement ou un affaiblissement de l'AOP ». Par ailleurs, Société a commercialisé ce produit sans prendre la peine de consulter les autres producteurs de roquefort. Il lui demande si le ministère suit ce dossier.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Un fromage « bleu de brebis » est commercialisé depuis début avril sous la marque Société. Ce nouveau fromage suscite des interrogations car son conditionnement pourrait être, selon certains acteurs, de nature à induire le consommateur en erreur et porter atteinte à l'appellation d'origine protégée (AOP) « Roquefort ». La protection d'une appellation d'origine repose sur des dispositions réglementaires spécifiques, que l'on retrouve notamment à l'échelle nationale (code de la propriété intellectuelle, code de la consommation et code civil) et européenne (règlement UE n° 1151/2012). C'est dans le respect de ces dispositions réglementaires, permettant d'assurer une protection efficace de nos appellations d'origine, que peuvent s'inscrire des actions. Les administrateurs de la confédération générale des producteurs de lait de brebis et des industriels de Roquefort (organisme de défense et de gestion de l'AOP Roquefort) ont décidé d'engager une conciliation avec la marque Société afin de répondre aux inquiétudes exprimées. À ce jour, cette conciliation est toujours en cours. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation suit ce dossier avec la plus grande attention en lien avec l'institut national de l'origine et de la qualité. En effet, la France a toujours eu une politique ambitieuse en matière de valorisation des produits et des filières. La protection des appellations d'origine participe à la préservation du modèle alimentaire français auquel sont attachés les consommateurs. Les AOP constituent une garantie pour les consommateurs en termes de qualité, de savoir-faire, d'origine et de terroir. Ils représentent également un outil essentiel de valorisation des productions pour les opérateurs économiques, notamment à l'export et participent à la pérennisation des tissus économiques ruraux en constituant des leviers importants pour le développement des territoires et l'aménagement rural.
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