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Pierre Cordier
Question N° 19151 au Ministère de la cohésion des territoires


Question soumise le 30 avril 2019

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M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les cinquante-cinq fiches actions du Pacte Ardennes 2022 validées pour un investissement global de 50 millions d'euros. Il semble qu'une large partie de ces 50 millions d'euros soit issue de redéploiements de crédits déjà fléchés. Par ailleurs, certaines « actions » du Pacte sont des mesures qui, par le passé, ont toujours été cofinancées par l'État via la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), quelle que soit l'orientation politique des gouvernements. Il souhaite par conséquent savoir précisément quel est le montant de crédits réellement nouveaux qui sont affectés à ces projets, hors enveloppes financières normalement attribuées aux Ardennes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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