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Pierre Cordier
Question N° 19151 au Ministère de la cohésion des territoires


Question soumise le 30 avril 2019

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les cinquante-cinq fiches actions du Pacte Ardennes 2022 validées pour un investissement global de 50 millions d'euros. Il semble qu'une large partie de ces 50 millions d'euros soit issue de redéploiements de crédits déjà fléchés. Par ailleurs, certaines « actions » du Pacte sont des mesures qui, par le passé, ont toujours été cofinancées par l'État via la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), quelle que soit l'orientation politique des gouvernements. Il souhaite par conséquent savoir précisément quel est le montant de crédits réellement nouveaux qui sont affectés à ces projets, hors enveloppes financières normalement attribuées aux Ardennes.

Réponse émise le 27 août 2019

L'État s'est engagé en 2018 à soutenir spécifiquement le département des Ardennes afin de le redynamiser économiquement et démographiquement. Pour cela, 700 personnalités ardennaises dont des élus, des représentants d'associations, des acteurs socio-économiques et des opérateurs, ont formé 17 groupes de travail thématiques d'où sont issus une centaine de projets qui font l'objet du contrat signé par tous les acteurs. De ce travail collégial est ressortie la feuille de route stratégique du département pour les années à venir, un acquis incontestable du pacte Ardennes, signé le 15 mars par Sébastien Lecornu et Agnès Buzyn. Les signataires ont été attentifs à ce que chacune des actions couvertes par le pacte ait été spécifiquement permise par cette dynamique particulière : même si certains projets avaient pu émerger dans d'autres cadres, c'est bien le pacte Ardennes qui a permis de les transformer en action. Aujourd'hui, grâce à l'engagement de tous les acteurs, ce sont près de 75 millions d'euros dont va bénéficier le département. En outre, l'ensemble des dispositifs existants de l'État ont été mis à profit afin de concrétiser, en les priorisant, les projets issus du pacte Ardennes. À titre d'exemple, pour l'année 2019, la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) a été particulièrement mobilisée à hauteur de 3,5 millions d'euros, spécifiquement réservés au pacte Ardennes. De plus, les dispositifs expérimentaux dont les Ardennes ont bénéficié tels que le service national universel (SNU), les emplois francs, les cités éducatives, les Micro-folies, l'accompagnement spécifique aux opérations de revitalisation de territoire (ORT), le pass Culture et « Territoires d'industrie » vont mobiliser des crédits supplémentaires. À titre d'exemple la mise en œuvre du SNU dans les Ardennes mobilisera 300 000 euros pour 2019 et jusqu'à 2 millions en 2020, l'expérimentation emplois francs pour laquelle 59 emplois ont été attribués aux Ardennes générera entre 295 000 et 885 000 euros, selon le contrat de travail proposé, de crédits qui seront alloués aux employeurs. Enfin, les équipes du préfet ont été renforcées, et le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) est présent à Charleville-Mézières toutes les semaines pour accompagner le suivi du pacte Ardennes. Pour autant, l'apport du pacte Ardennes au territoire ne se limite pas aux aspects budgétaires : il s'agit d'une démarche pérenne et structurante permettant à tous les acteurs du territoire de travailler de concert sur une feuille de route partagée.

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