Bruno Bilde
Question N° 19228 au Ministère de la culture
Question soumise le 30 avril 2019
M. Bruno Bilde interroge M. le Premier ministre sur la sauvegarde et l'entretien de l'ensemble du patrimoine monumental de la France. L'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a suscité une vague d'émotion sans précédent dans tout le pays et un afflux de dons pour sa reconstruction. Cette atteinte au patrimoine historique, culturel et religieux de tous les Français a été ressentie comme un drame et une profonde douleur. En plus d'un sursaut patriotique sincère et enraciné, cette catastrophe a permis de mettre en lumière l'état désastreux de bon nombre de monuments partout dans les territoires après les multiples alertes de Stéphane Bern et les remontées régulières des associations nationales et locales. En effet, malgré les beaux discours sur la France éternelle et les promesses emplies de lyrisme, le patrimoine français est malmené et maltraité depuis des années par les gouvernements successifs. Dans les chiffres, les fonds dédiés représentent seulement 3 % du budget du ministère de la culture, ce dernier ne représentant que 2,1% du budget de l'État. Ainsi, l'enveloppe consacrée à la restauration des monuments historiques grands projets ne s'élève qu'à 130 millions d'euros et l'entretien et la restauration de tous les autres monuments historiques ne peut s'appuyer que sur 326 millions d'euros. Ces moyens dramatiquement insuffisants sont pour partie la conséquence du désengagement de l'État qui préfère laisser les collectivités territoriales porter la responsabilité de la vétusté des églises, des châteaux, des lavoirs ou des moulins. Comme si cela ne suffisait pas, les politiques d'aménagement du territoire participent de la perte d'attractivité et de la défiguration des splendeurs locales : implantation massive d'éoliennes ou de lignes THT, lignes grande vitesse, lotissements, zones commerciales, etc. L'abandon des trésors architecturaux qui ont été légués par nos ancêtres constitue une faute majeure. Comment donner du sens à notre communauté nationale si nous laissons disparaître l'histoire ? Comment défendre et valoriser l'identité du pays si les témoignages illustres du génie de nos pères s'effondrent sous nos yeux ? L'entretien du patrimoine n'est pas une contemplation béate du passé réservée à quelques chercheurs. C'est aussi une nécessité économique qui concerne 500 000 emplois (dont 280 000 indirects) dont la plupart sont locaux et non délocalisables. C'est l'assurance de préserver l'attractivité touristique de l'ensemble des départements de France et donc de faire vivre les professionnels du secteur de l'hôtellerie, de la restauration, des loisirs. Il lui demande ce que prévoit son Gouvernement pour sauver les fondations monumentales du pays et mettre en œuvre une ambitieuse politique de sauvetage du patrimoine national.
Réponse émise le 14 janvier 2020
L'incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris a bouleversé le pays tout entier. L'enquête judiciaire en cours en déterminera la cause. Les enquêtes quinquennales conduites sur le patrimoine protégé au titre des monuments historiques montrent que les édifices en situation de péril, total ou partiel, représentent heureusement une faible part de ce patrimoine protégé : moins de 5 % des quelque 44 000 immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Cette proportion n'a pas progressé depuis la première enquête nationale, en 2002. Cela démontre que les travaux conduits sur les monuments historiques, pour une bonne part grâce aux financements de l'État, directs lorsqu'il est propriétaire, par subventions lorsqu'il ne l'est pas, permettent de contenir l'état de péril à un niveau « frictionnel », difficilement résorbable, compte tenu de l'inévitable apparition de désordres sur des édifices anciens, due à des phénomènes naturels, à l'usure des matériaux, à l'absence d'implication ou à l'insuffisance des moyens de certains propriétaires. S'agissant des crédits consacrés par l'État à la restauration des monuments historiques, il convient de signaler que leur niveau en 2020 (326 M€) se situe au plus haut depuis le plan de relance gouvernemental lancé en décembre 2008 (300 M€), et que le Gouvernement s'est engagé à le maintenir pour toute la durée du quinquennat. Il n'y a donc aucun désengagement de l'État en la matière au détriment des collectivités territoriales. Bien au contraire, pour inciter les régions, historiquement peu présentes sur ce terrain, à investir dans la restauration du patrimoine monumental, le Gouvernement a mis en place, en 2018, un fonds incitatif et partenarial pour la restauration des monuments historiques des petites communes. Ce fonds a pour objet d'augmenter les taux de participation de l'État pour les travaux de restauration des monuments situés dans de petites communes, dès lors que la région apporte au moins 15 % des financements. Ce dispositif a connu un vrai succès en 2018, la quasi-totalité des régions ayant choisi d'y adhérer, et il a décidé de le reconduire en 2019 et en 2020. Par ailleurs, le ministère de la culture met en place un « plan de sécurité cathédrales » pour les 87 cathédrales qui sont la propriété de l'État. L'objectif à court terme de ce plan est de s'assurer que l'intégralité de ces édifices respecte les exigences de sécurité correspondant aux obligations réglementaires, avec notamment l'évaluation et la mise aux normes des systèmes de sécurité incendie déployés dans l'ensemble des cathédrales et la révision des contrats de télésurveillance. Il conviendra ensuite, lorsque cela s'avère nécessaire, de renforcer ce niveau de sécurité en mettant en œuvre des travaux adaptés aux spécificités de chaque édifice. Ce plan vient compléter l'action menée par le ministère en la matière, à travers notamment les visites quinquennales menées par la mission sécurité-sûreté de l'inspection des patrimoines. 2 M€ seront investis à cette fin au cours de l'année 2020. Le loto du patrimoine, porté par Monsieur Stéphane Bern dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Président de la République, a permis de recueillir plus de 20 M€ en 2018, et de lancer de nombreux travaux de restauration d'édifices protégés ou non au titre des monuments historiques, dont les propriétaires ne parvenaient pas, en dépit des aides de l'État et des collectivités territoriales, à réunir les fonds nécessaires. Ces fonds sont venus en complément des crédits de l'État. L'importance exceptionnelle du patrimoine culturel français, classé, inscrit ou non protégé au titre des monuments historiques est reconnu par tous. L'État, en dépit du contexte budgétaire difficile, n'a pas réduit son effort en ce domaine, et recherche activement tous les partenariats possibles pour le compléter en donnant la priorité à la vitalité des territoires.
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