Éric Pauget
Question N° 19229 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 30 avril 2019

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M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conséquences engendrées par la dégressivité appliquée à l'allocation adultes handicapés (AAH). Cette mesure ne permet pas aux personnes en situation de handicap de travailler, selon leurs capacités, alors même que le travail est vecteur d'intégration et un lien social pour un bon nombre d'entre elles. Aujourd'hui, la dégressivité de l'AAH s'applique dès le premier euro de salaire perçu. Or bon nombre de personnes handicapées sont contraintes, pour des raisons médicales, de travailler à temps partiel. À titre d'exemple, les jeunes atteints d'autisme ne peuvent souvent que travailler à mi-temps et bien que faisant preuve d'une compétence technique élevée, leur salaire ne dépasse que très rarement les 750 euros bruts mensuels. Nombre d'associations dans le département des Alpes-Maritimes sont illustratives de cette situation. Aussi, avec ce niveau de revenus, l'AAH ne serait donc que de 450 euros selon le taux d'abattement de 40 %, alors même que des dépenses spécifiques liées au handicap sont à couvrir. Constituant un véritable frein à l'emploi, notamment chez les jeunes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend modifier la règle de la dégressivité de l'AAH en ne l'appliquant qu'à compter de la perception d'un salaire équivalent au SMIC.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)