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Paul Molac
Question N° 19232 au Ministère des solidarités


Question soumise le 30 avril 2019

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M. Paul Molac alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du nouveau mode de calcul de la prime d'activité pour les bénéficiaires de pension d'invalidité ou d'une rente AT-MP et leurs conjoints. En effet, les pensions d'invalidité ou d'une rente AT-MP n'étant plus considérées comme des revenus, ils n'entrent plus dans le calcul de la prime d'activité, faisant perdre un complément de revenus souvent indispensable à des personnes qui se trouvent déjà dans des situations financièrement délicates. Les nouveaux bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente AT-MP en emploi et leurs conjoints (pour rappel, le calcul varie selon les ressources du foyer), se voient ainsi refuser l'accès à la prime d'activité qui leur est généralement vitale, alors même que certains autres travailleurs handicapés continuent à pouvoir cumuler prime d'activité et AAH, créant une différence de traitement difficile à justifier. En 2018, 1,1 million de personnes bénéficiaient d'une pension d'invalidité en France. La suppression de la prime d'activité pour ces bénéficiaires et leurs conjoints représente une perte de pouvoir d'achat allant de 70 à 220 euros par mois selon les cas. Dès lors, alors que le Gouvernement s'est engagé à améliorer la situation des personnes en situation de handicap, il lui demande ce qu'il compte mettre en œuvre afin de compenser cette perte de revenus frappant des personnes ou des foyers modestes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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