Stéphane Testé
Question N° 19289 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 7 mai 2019
M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les habitants de la Seine-Saint-Denis pour déposer un dossier de demande de naturalisation en préfecture. La procédure nécessite, en effet, de s'inscrire sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis pour réserver un créneau de rendez-vous. Mais, il apparaît qu'il est bien difficile d'obtenir un créneau disponible que ce soit à la préfecture de Bobigny, soit dans les deux sous-préfectures. Devant l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous, certains habitants du département sont contraints de se tourner vers le marché noir, qui se développe et qu'utilisent des profiteurs mal intentionnés, ou la justice afin de faire valoir leur droit de demander la naturalisation. Devant cette situation, il lui indique que l'amélioration de l'accueil des usagers étrangers en préfecture, et notamment celui des postulants à la nationalité française, doit être une priorité. Il lui demande par conséquent de lui indiquer si la mise en place de nouvelles procédures est envisagée et si des recrutements supplémentaires sont prévus dans le service des naturalisations afin que les habitants de Seine-Saint-Denis puissent exercer leur faculté à demander la nationalité française.
Réponse émise le 2 juillet 2019
La problématique du dépôt des dossiers de demande d'acquisition de la nationalité française ainsi que des délais de prise de rendez-vous pour effectuer ce dépôt au guichet des services préfectoraux compétents est bien identifiée par le ministre de l'intérieur. Plusieurs préfectures ayant adopté ce mode de réception des demandes par prise de rendez-vous au guichet ont en effet constaté, ces derniers mois, des tentatives de détournement de la procédure par des acteurs privés peu scrupuleux qui préemptent, via des robots, des rendez-vous pour les proposer ensuite, contre rémunération, aux postulants à la nationalité française. L'action des services du ministère de l'intérieur a permis de bloquer l'accès des plateformes aux robots qu'utilisent ces sociétés privées dans le but de détecter la mise en ligne de nouveaux créneaux disponibles pour les postulants. Au-delà de cette action, la direction générale des étrangers en France s'est engagée, au travers du projet « Administration numérique des étrangers en France » (ANEF), dans la voie de la dématérialisation des démarches que peut être amené à accomplir un étranger sur le territoire national. Dans ce cadre, un système d'information de l'accès à la nationalité française (SI-ANF), appelé à traiter de manière dématérialisée l'instruction d'une demande d'accès à la nationalité française, depuis son dépôt en ligne jusqu'à la prise de décision, à l'exception de l'entretien d'assimilation qui restera un moment d'échanges en face à face entre le postulant et l'administration, est en cours de développement. Via un portail national, le postulant aura à déposer sa demande en ligne en y adjoignant les pièces justificatives dont la liste sera adaptée à sa situation au regard des informations qu'il aura renseignées. Ce dispositif vise à remédier aux difficultés d'accès rencontrées par les postulants, à simplifier progressivement la procédure en ne rendant exigibles lors du dépôt, au nom du principe « dites-le nous une fois », que les informations dont l'administration n'a pas précédemment été saisie, et à accélérer le traitement de la demande. Une application pilote devrait prochainement être déployée sur les départements des Hauts-de-Seine et de Loire-Atlantique. Les préfectures rencontrant le plus de difficultés dans la prise de rendez-vous seront ensuite prioritairement ciblées pour accueillir la version finale accessible à l'usager.
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